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Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 12/07/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 81)
appel-offre

Le marché est divisé en quatre lots.
Il est passé pour une durée de cinq ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes du Lautrécois - Pays d'Agout:
risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la Communauté de communes et protection fonctionnelle des agents et des élus.

2021/S 110-289199  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Serviès: Services d'assurance 2021/S 110-289199 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: CCLPA Numéro national d'identification: 20003405600016 Adresse postale: maison du Pays Ville: Serviès Code NUTS: FRJ27 Tarn Pays: France Courriel: conpta@cclpa.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cclpa.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.maires81.asso.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.maires81.asso.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.maires81.asso.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Souscription des marchés d'assurance
II.1.2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le marché est divisé en quatre lots. Il est passé pour une durée de cinq ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes du Lautrécois - Pays d'Agout: risques automobiles, risques de dommages aux biens, risques de responsabilités, protection juridique de la Communauté de communes et protection fonctionnelle des agents et des élus.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Risques automobiles
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4) Description des prestations:
Souscription contrat assurance auto 2022 à 2026.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Risques de dommages aux biens
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4) Description des prestations:
Risques de dommages aux biens 2022 à 2026.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Risques de responsabilités
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4) Description des prestations:
Risques de responsabilités 2022 à 2026.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Protection juridique et protection fonctionnelle
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ27 Tarn
II.2.4) Description des prestations:
Protection juridique de la Communauté de communes et protection fonctionnelle des agents et des élus 2022 à 2026.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/07/2021 Heure locale: 12:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 13/07/2021 Heure locale: 09:30
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Ville: Toulouse Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Serviès: Services d'assuranceType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 12/07/2021 09/06/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale