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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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marché d'exploitation du service public de l'assainissement collectif (collecte et traitement)
Numéro de référence:
SM 2140

2022/S 130-370704  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Mulhouse: Services de traitement des eaux usées 2022/S 130-370704 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sivom de la Région Mulhousienne Adresse postale: 25 avenue Kennedy Ville: Mulhouse Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Code postal: 68200 Pays: France Courriel: contact@sivom-mulhouse.fr Téléphone: +33 389432130 Fax: +33 389597570 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sivom-mulhouse.fr Adresse du profil d'acheteur: https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Environnement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché d'exploitation du service public de l'assainissement collectif (collecte et traitement) Numéro de référence: SM 2140
II.1.2) Code CPV principal 90420000 Services de traitement des eaux usées
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
l'Objet de la consultation visait à désigner les exploitants du service public de l'assainissement du SIVOM de la région Mulhousienne, pour un marché alloti d'une durée de 6 ans, reconductible 2 fois un an à compter du 1er janvier 2023
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 71 598 885.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
collecte des eaux usées et eaux pluviales
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90410000 Services de collecte des eaux usées
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
limite du territoire des communes membres du SIVOM de la région Mulhousienne
II.2.4) Description des prestations:
le Titulaire assurera la gestion de tous les ouvrages, équipements et installations du réseau de collecte des eaux usées et pluviales dans le respect du code de la santé publique, du règlement sanitaire départemental et de la réglementation en vigueur et selon le descriptif complet des prestations et notamment du CCTP de chaque lot
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires l'Offre retenue est une offre variante
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
epuration
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90420000 Services de traitement des eaux usées
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Lieu principal d'exécution:
communes d'implantation des 8 stations d'épuration du marché et réseaux intercommunaux associés
II.2.4) Description des prestations:
le Titulaire assurera l'exploitation des huit (8) stations d'épuration des eaux usées conformément à la réglementation en vigueur pendant l'exécution du marché et conformément aux arrêtés préfectoraux autorisant les rejets des effluents, ainsi que du réseau intercommunal des stations Bantzenheim-Chalampé, Ruelisheim et Wittelsheim et selon le descriptif complet des prestations et notamment du CCTP de chaque lot
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires l'Offre retenue est une offre variante
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 237-624741
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: SM 2140
Lot nº: 01 Intitulé:
collecte des eaux usées et des eaux pluviales
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: suez eau france Numéro national d'identification: 41003460703064 Adresse postale: tour Cb21 - 16 Place de l'iris Ville: Paris-la-Défense Cedex Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92040 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 29 338 147.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: SM 2141
Lot nº: 2 Intitulé:
epuration
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: suez eau france Numéro national d'identification: 41003460703064 Adresse postale: tour Cb21 - 16 Place de l'iris Ville: Paris-la-Défense Cedex Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92040 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 42 260 738.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix Ville: Strasbourg Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 88212323 Fax: +33 88364466
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix Ville: Strasbourg Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix Ville: Strasbourg Code postal: 67070 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Mulhouse: Services de traitement des eaux uséesType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
90410000 - Services de collecte des eaux usées 
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