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Date de publication : 02/04/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 92)
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Marché de fourniture de dispositifs d'alerte sonore temporaires et de la machine de pose et dépose associée
Numéro de référence:
DGITM-DIT-GNR-GRT-31-2020

2021/S 65-164398  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 02/04/2021 S65 France-La Défense: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 2021/S 065-164398 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Meeddat Adresse postale: Mme Delphine Chabalier, sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic (GRT), bureau de l'exploitation routière et de la sécurité (ES), 1 place Carpeaux Ville: La Défense Cedex Code NUTS: FR France Code postal: 92055 Pays: France Courriel: Delphine.Chabalier@developpement-durable.gouv.fr Téléphone: +33 140811261 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Autre activité: Transports
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de fourniture de dispositifs d'alerte sonore temporaires et de la machine de pose et dépose associée Numéro de référence: DGITM-DIT-GNR-GRT-31-2020
II.1.2) Code CPV principal 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Afin d'améliorer la sécurité des agents et des usagers dans les zones de chantiers et d'intervention sur l'ensemble du réseau routier national (concédé et non concédé), des bandes de prévention doivent permettre d'attirer l'attention des usagers qui ne se sont pas déportés de la voie neutralisée grâce à une alerte sonore et vibratoire. L'objet du marché vise: - en premier lieu à équiper les neuf Directions interrégionales des routes (DIR) avec deux lots de six dispositifs d'alerte sonore temporaires (DAST) et deux machines assurant leur pose et leur dépose et une DIR avec un lot de six DAST et une machine; - en second lieu à permettre à chacune des 11 DIR de s'équiper en lot de DAST et/ou en machine en fonction de leurs besoins pour assurer à terme l'utilisation de ces dispositifs par l'ensemble des centres d'entretien et d'intervention (CEI) assurant l'exploitation de routes à chaussées séparées.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 7 600 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34920000 Équipement routier 34922000 Matériel de marquage routier 34922100 Marquage routier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
Objectif attendu du marché: - permettre la pose de DAST en amont des voies neutralisées en équipant dix-huit CEI (deux par DIR) afin de minimiser les risques d'accidents aux abords des zones d'intervention; - permettre la réémission de bons de commande dans les prochaines années en fonction de l'efficacité du dispositif et les évolutions des besoins des DIR; - assurer la formation des agents à l'utilisation de la machine et des DAST. Livrables attendus: - fourniture de lots de six DAST accompagnés du plan d'entretien et de la notice d'utilisation/d'entreposage pour chaque lot livré; - fourniture de machines et des équipements nécessaires à son utilisation (caméra(s), télécommande, pupitre) permettant la pose et la dépose des DAST, accompagnées du plan d'entretien et de la notice d'utilisation/d'entreposage des machines et des équipements associés (pupitre, caméra(s), télécommande) pour chaque machine livrée; - formation: démonstration d'utilisation de la machine: une journée sur site; - le prestataire s'engage à fournir les pièces détachées qui s'avéreraient nécessaires au bon fonctionnement des machines au-delà de la période de garantie. À ce titre, il établit un devis indiquant le prix relatif à la fourniture de pièces détachées et de rechange des machines.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Solution(s) technique(s) proposée(s) / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 207-502037
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marché de fourniture de dispositifs d'alerte sonore temporaires et de la machine de pose et dépose associée
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
17/03/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Tertu Équipements Adresse postale: 1 route de la Tertu Ville: Villedieu-les-Bailleul Code NUTS: FR France Code postal: 61160 Pays: France Adresse internet: https://www.tertu.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SENN Konstruktionswerkstâtte AG Adresse postale: Erlenstrasse 33 Ville: Therwill Code NUTS: CH Schweiz / Suisse / Svizzera Code postal: CH-410 Pays: Suisse Adresse internet: https://www.senn-maschinenbau.ch/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 7 600 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 322 Ville: Cergy-Pontoise Cedex Code postal: 95027 Pays: France Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Adresse internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, Télédoc 353 Ville: Paris Cedex 13 Code postal: 75703 Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322 Ville: Cergy-Pontoise Cedex Code postal: 95027 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/03/2021
 
 
C L A S S E    C P V
34920000 - Équipement routier 
34922000 - Matériel de marquage routier 
34922100 - Marquage routier 
34996000 - Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes