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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 18/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 31)
appel-offre

marché de fourniture et pose d'équipements scénographiques pour le Conservatoire de Musique et de Danse de Blagnac
Numéro de référence:
202111

2021/S 179-465034  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Blagnac: Travaux de construction de bâtiments destinés aux activités artistiques 2021/S 179-465034 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Blagnac Numéro national d'identification: 21310069600011 Adresse postale: 1 Place des Arts Ville: Blagnac Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31700 Pays: France Courriel: contact@mairie-blagnac.fr Téléphone: +33 561717200 Fax: +33 561717273 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-blagnac.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché de fourniture et pose d'équipements scénographiques pour le Conservatoire de Musique et de Danse de Blagnac Numéro de référence: 202111
II.1.2) Code CPV principal 45212320 Travaux de construction de bâtiments destinés aux activités artistiques
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
dans le cadre des travaux de relocalisation du Conservatoire de Musique et de Danse, la Mairie de Blagnac prévoit par le présent marché la fourniture et pose des nouveaux équipements scénographiques
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45212320 Travaux de construction de bâtiments destinés aux activités artistiques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4) Description des prestations:
dans le cadre des travaux de relocalisation du Conservatoire de Musique et de Danse, la Mairie de Blagnac prévoit par le présent marché la fourniture et pose des nouveaux équipements scénographiques
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu des éléments du cadre de réponse technique / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 3 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Attestations sur l'honneur de non interdiction de concourir pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement, en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (formulaire Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailla lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: identification du candidat, le cas échéant de la nature du groupement, du lot concerné, de l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1)Déclaration sur l'honneur relative à la lutte contre le travail dissimulé.Présentation de la société: raison sociale, forme juridique, les éléments relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire Dc2)Renseignements sur l'emploi de salariés étrangers entrant dans le cadre des articles D8254-2 et L5221-2 du code du travail http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices connus
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.Tout justificatif permettant d'illustrer les garanties professionnelles du candidat (références, certificats de qualifications ou tout autre moyen garantissant la capacité professionnelle)
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par application des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.En application du budget principal de la Ville
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 18/10/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 18/10/2021 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation http://www.mairie-blagnac.fr/acces-aux-consultations-en-cours.html
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68, rue Raymond Iv Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
45212320 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux activités artistiques