TX: 31/07/2020 S147 France-Brive: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2020/S 147-361439 Avis de marché Services |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: SEM 19 Numéro national d'identification: 67632024500068 Adresse postale: 10 avenue Maréchal Leclerc Ville: Brive Code NUTS: FRI21 Corrèze Code postal: 19100 Pays: France Courriel: cathy.laval@territoires19.fr Téléphone: +33 555230735 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.territoires19.fr Adresse du profil d'acheteur: http://sem19.centreofficielles.com http://www.territoires19.fr http://sem19.centreofficielles.com |
I.2) | Informations sur la passation conjointe de marchés |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.centreofficielles.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Société d'économie mixte |
I.5) | Activité principale Autre activité: Aménagement et construction |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: Marché de maîtrise d'oeuvre - construction d'un bâtiment de bureaux/industriel - ZAC de Brive Laroche (19) |
II.1.2) | Code CPV principal 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
II.1.3) | Type de marché Services |
II.1.4) | Description succincte: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'un bâtiment de bureaux/industriel (projet Prana) - ZAC de Brive Laroche. Mission de base: APS - APD - constitution du dossier de permis de construire - PRO/DCE - ACT - VISA - DET - AOR - OPC. Prestations supplémentaires éventuelles: études d'Exécution (EXE) partielles (gros oeuvre et préfabrication), études acoustiques. |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRI21 Corrèze Lieu principal d'exécution: Brive la Gaillarde et Saint-Pantaléon-de-Larche (19). |
II.2.4) | Description des prestations: Construction d'un bâtiment d'une surface de plancher totale d'environ 2 510 m2, répartie sur un terrain d'environ 13 000 m2. Le bâtiment accueillera les sociétés Prana, Inoveos et Cisteme. Le projet se décomposera comme suit: - une zone Prana Administration; - une zone Prana Production; - une zone Prana Stockage; - une zone Inoveos Administration; - une zone Inoveos Production; - une zone Inoveos Stockage; - une zone Cisteme Administration; - une zone Cisteme Production; - une zone Cisteme Stockage; - un parking et des voiries de circulation; - des espaces verts. Le projet comprendra l'aménagement de places de stationnement pour les PMR, pour le personnel et pour les visiteurs. Les places PMR seront prévues selon la réglementation en vigueur. Le montant prévisionnel des travaux affecté au projet par le maître d'ouvrage s'élève à 4 500 000 EUR HT. La livraison du bâtiment est prévue pour le 20.12.2021 au plus tard. |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 14 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non |
II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - critère 1 (20 %): capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des déclarations des chiffres d'affaires et des attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle; - critère 2 (40 %): qualifications du candidat, appréciées notamment au regard des noms et des qualifications professionnelles pertinentes, eu égard à l'objet du marché, des personnes physiques qui seront chargées de son exécution; - critère 3 (40 %): pertinence et qualité des références du candidat, appréciées notamment au regard des références valorisées: -- sous-critère 3. 1: adéquation des références au regard de l'objet du marché: destination du bâtiment, surfaces, montant des travaux, etc. (10 %); -- sous-critère 3. 2: écriture architecturale des références (10 %); -- sous-critère 3. 3: pertinence des références en termes de performances énergétiques et environnementales mises en place dans la conception/réalisation d'ouvrages industriels et tertiaires (de type THPE+ENR, THPE, HPE, BEPOS ou niveau équivalent) (20 %). |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: oui Description des options: - PSE 1: études d'Exécution (EXE) partielles (gros oeuvre et préfabrication); - PSE 2: études acoustiques (conception, réalisation, essais). |
II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: Se reporter au règlement de consultation. |
III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.5) | Informations sur les marchés réservés |
III.2) | Conditions liées au marché |
III.2.1) | Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le marché est ouvert aux équipes de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire et justifiant des compétences demandées. |
III.2.2) | Conditions particulières d'exécution: |
III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure concurrentielle avec négociation |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier |
IV.1.5) | Informations sur la négociation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations |
IV.1.6) | Enchère électronique |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 31/08/2020 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 04/09/2020 |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
VI.2) | Informations sur les échanges électroniques |
VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: TGI de Brive Adresse postale: boulevard Maréchal Lyautey Ville: Brive Code postal: 19100 Pays: France |
VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du marché plein contentieux: articles L. 421-1 et 3 du CJA. Délai pour agir de deux mois à compter de la décision du rejet. |
VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 28/07/2020 |