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Date de publication : 16/09/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 13)
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Marche de maîtrise d'oeuvre - opération de construction - 44 chemin de Nice - 33450 Saint-Loubès
Numéro de référence:
2019005421930000/Bo

2020/S 180-435362  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 16/09/2020 S180 France-Marseille: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2020/S 180-435362 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SA HLM Erilia Numéro national d'identification: 05881167000015 Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13291 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 491184545 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.erilia.fr http://www.erilia.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marche de maîtrise d'oeuvre - opération de construction - 44 chemin de Nice - 33450 Saint-Loubès Numéro de référence: 2019005421930000/Bo
II.1.2) Code CPV principal 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction au 44 chemin de Nice - 33450 Saint-Loubès. Construction en corps d'état séparés de 30 logements collectifs en deux bâtiments collectifs respectivement en R+1 et R+2 sans ascenseur. Configuration à préciser selon plan d'aménagement de la ville de Saint-Loubès et le PLU de la Communauté de communes du secteur de Saint-Loubès. Objectif minimal à atteindre: labels visés: NF Habitat HQE - niveau de performance RT2012-10 %. Enveloppe prévisionnelle affectée au projet pour les travaux: 1 986 000,00 EUR HT.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 178 156.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction au 44 chemin de Nice - 33450 Saint-Loubès. Construction en corps d'état séparés de 30 logements collectifs en deux bâtiments collectifs respectivement en R+1 et R+2 sans ascenseur. Configuration à préciser selon plan d'aménagement de la ville de Saint-Loubès et le PLU de la Communauté de communes du secteur de Saint-Loubès. Objectif minimal à atteindre: labels visés: NF Habitat HQE - niveau de performance RT2012-10 %. Enveloppe prévisionnelle affectée au projet pour les travaux: 1 986 000,00 EUR HT.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Montant du marché inférieur au seuil du formalisé.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
08/09/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: François Christian José Adresse postale: 12 cours de Verdun Ville: Cenon Code NUTS: FRI12 Gironde Code postal: 33150 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 178 156.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille Adresse postale: 6 rue Joseph Autran Ville: Marseille Code postal: 13281 Pays: France Téléphone: +33 491155050 Fax: +33 491544290
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/09/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification