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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption : 07/02/2022
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 84)
appel-offre

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des lignes Chron'Hop Phase 2 du Grand Avignon
Numéro de référence:
procédure 2

2022/S 10-022218  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 France-Avignon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2022/S 010-022218 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: tecelys Adresse postale: 1300 route de l'aérodrome - cS 10016 Ville: Avignon Cedex 9 Code NUTS: FRL06 Vaucluse Code postal: 84918 Pays: France Point(s) de contact: Sylvain ZALATEU Directeur juridique de la SPL TECELYS Courriel: sylvain.zalateu@tecelys.fr Téléphone: +33 432707332 Fax: +33 490314980 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://tecelys.fr/la-societe/ Adresse du profil d'acheteur: http://tecelys.e-marchespublics.com
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://tecelys.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://tecelys.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Autre activité: transports publics urbains
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des lignes Chron'Hop Phase 2 du Grand Avignon Numéro de référence: procédure 2
II.1.2) Code CPV principal 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures en construction neuves (missions ep, avp, pro, act, visa, det, aor, et la mission complémentaire OPC telles que définies aux articles R2431-24 à R2431-31 du code de la commande publique et à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Outre la mission OPC susmentionnée, le marché comporte une série de missions complémentaires définies au CCTP : Synthèse et Pilotage des Déviations de Réseaux (Syntr) ; Assistance à l'élaboration des conventions partenaires (Con) ; Gestion générale des interfaces (interf g) ; Assistance et analyses géotechniques (Geo) ; Assistance à l'information du Public (Public) ; Etablissement des dossiers administratifs (Admi) ; Gestion électronique de la documentation (Ged)
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 71311100 Services d'assistance en génie civil 71322500 Services de conception technique pour installations de transport 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL06 Vaucluse Lieu principal d'exécution:
territoire du Grand Avignon
II.2.4) Description des prestations:
missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures en construction neuves (missions ep, avp, pro, act, visa, det, aor, et la mission complémentaire OPC telles que définies aux articles R2431-24 à R2431-31 du code de la commande publique et à l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Outre la mission OPC susmentionnée, le marché comporte une série de missions complémentaires définies au CCTP : Synthèse et Pilotage des Déviations de Réseaux (Syntr) ; Assistance à l'élaboration des conventions partenaires (Con) ; Gestion générale des interfaces (interf g) ; Assistance et analyses géotechniques (Geo) ; Assistance à l'information du Public (Public) ; Etablissement des dossiers administratifs (Admi) ; Gestion électronique de la documentation (Ged)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre de candidats envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
toutes les candidatures répondant aux exigences de participation seront retenues, mais la procédure de négociation sera limitée aux Cinq (5) meilleures offres classées à l'issue de l'analyse des offres initiales sur la base des critères de sélection des offres tels qu'indiqués au RPC gratuitement disponible dès le stade de l'aapc en accès au lien : http://tecelys.e-marchespublics.com . Au cours de la procédure de négociation, l'entité adjudicatrice pourra décider de ne poursuivre l'analyse qu'avec certains des participants aux négociations ayant présenté les meilleures offres au cours des négociations http://tecelys.e-marchespublics.com
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
option au sens du droit communautaire : Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article Article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires procédure négociée, en deux temps : Premier temps pour faire acte de candidature (remettre le dossier de candidature dans les conditions fixées au RPC gratuitement disponible dès le stade de l'aapc en accès au lien : http://tecelys.e-marchespublics.com) . Second temps, les candidats dont le dossier de candidature a été retenu seront invités à remettre une offre http://tecelys.e-marchespublics.com
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
capacités économique et financières, références similaires, qualifications techniques (détails au Rpc). Afin de répondre aux exigences de l'opération, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra obligatoirement comporter : un BET ayant à son actif des projets d'aménagement de type BHNS en voies dédiées ; un ou des experts SLT et gestion du trafic ; un OPC. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement le bureau d'études disposant d'expérience en aménagement de voies dédiés BUS
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:
les candidatures seront appréciées au regard des documents fournis et des critères de sélection suivants : Les capacités administratives et juridiques ; Les capacités financières ; Les capacités techniques (moyens humains et matériels) ; Les capacités professionnelles
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
une retenue de garantie sera exigée (art. L2191.7 et R2191-32 et suiv. Du Ccp). Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une GAPD
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon (budget, emprunt, subventions) et payé par la spl tecelys son mandataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), sont payées par virements bancaires dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures. En cas de non-respect du délai global de paiement, le titulaire percevra une indemnité forfaitaire à laquelle s'ajoutera le versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux directeur de la Banque centrale européenne (Bce) augmenté de 8 points de pourcentage
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint mandataire solidaire
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 07/02/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Fauchères Ville: Nimes Cedex 9 Code postal: 30941 Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 466273700 Fax: +33 66362786 Adresse internet: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges, Relatifs aux Marchés Publics de Marseille Adresse postale: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 Ville: Marseille Cedex 6 Code postal: 13282 Pays: France Téléphone: +33 484354554 Fax: +33 484344460 Adresse internet: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Recours en contestation de validité du contrat : tout candidat évincé peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens " accessible par le site internet
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Fauchères Ville: Nîmes Cedex 9 Code postal: 30941 Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 466273700 Adresse internet: http://nimes.tribunal-adminsitratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/01/2022 France-Avignon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspectionType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Services 07/02/2022 14/01/2022 FR National
 
 
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71322500 - Services de conception technique pour installations de transport 
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