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Date de publication : 16/09/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 10)
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réparation du Pont de la Poudrière à Troyes
Numéro de référence:
M2020-016

2020/S 180-435359  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 16/09/2020 S180 France-Troyes: Services d'ingénierie 2020/S 180-435359 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Troyes Champagne Métropole Adresse postale: 1 place Robert Galley Ville: Troyes Code NUTS: FRF22 Aube Code postal: 10000 Pays: France Point(s) de contact: Service Commande publique Courriel: marches.publics@troyes-cm.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.xmarches.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr http://www.xmarches.fr http://www.xmarches.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: EPCI
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réparation du Pont de la Poudrière à Troyes Numéro de référence: M2020-016
II.1.2) Code CPV principal 71300000 Services d'ingénierie
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réparation du Pont de la Poudrière à Troyes. Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L. 2430-1 à L. 2432-2 du code de la commande publique, et à l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le marché public comprendra une mission de base de maîtrise d'oeuvre, au sens du code de la commande publique et de son arrêté d'application du 22.3.2019 susvisé. À ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 16 400.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 Services d'ingénierie
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF22 Aube Lieu principal d'exécution:
Troyes.
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations font l'objet de sept phases définies comme suit: - phase nº 1 Avant-projet définitif (AVP), - phase nº 2 études de projet (Pro), - phase nº 3 Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - phase nº 4 études d'exécution - mission VISA uniquement (Visa), - phase nº 5 Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET), - phase nº 6 Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC), - phase nº 7 Assistance lors des opérations de réception (AOR). Mission complémentaire nº 1: dossier loi sur l'eau (Eau). Mission complémentaire nº 2: coordination des études des concessionnaires réseaux (réseaux).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: - qualité traduisant la valeur technique de l'offre / Pondération: 60 % Prix - Pondération: 40 %
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
En vertu de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du conseil du 26.2.2014, le présent marché de maîtrise d'oeuvre, d'une estimation initiale de 25 000 EUR HT est inférieur au seuil d'application de la directive susvisée. Ce dernier n'est donc pas soumis à l'obligation de publication préalable d'un avis de marché au JOUE.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: M2020-016 Intitulé:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réparation du Pont de la Poudrière à Troyes
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
09/09/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Emch + Berger Sarl Adresse postale: 29 route de la Wantzenau Ville: Hoenheim Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Code postal: 67800 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 25 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 16 400.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Direction commande publique et achats transversaux de Troyes Champagne Métropole Adresse postale: 1 place Robert Galley Ville: Troyes Code postal: 10000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/09/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie