Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 30/06/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Sans objet
Type de document :
FRANCE ( 64)
appel-offre

Marché de maîtrise d'oeuvre des travaux de confortement des falaises de la Côte des Basques
Numéro de référence:
70-16

2020/S 124-304767  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 30/06/2020 S124 Services - Modification d'un marché /d'une concession en cours - Sans objet France-Biarritz: Services d'ingénierie géotechnique 2020/S 124-304767 Avis de modification Modification d'un contrat/d'une concession en cours
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Biarritz Numéro national d'identification: 21640122400011 Adresse postale: avenue Edouard VII Ville: Biarritz Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques Code postal: 64200 Pays: France Point(s) de contact: Direction des marchés publics Courriel: marche@biarritz.fr Téléphone: +33 559413969 Adresse(s) internet: Adresse principale: www.ville.biarritz.fr Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr www.ville.biarritz.fr https://demat-ampa.fr
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de maîtrise d'oeuvre des travaux de confortement des falaises de la Côte des Basques Numéro de référence: 70-16
II.1.2) Code CPV principal 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
II.1.3) Type de marché Services
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Marché de maîtrise d'oeuvre des travaux de confortement des falaises de la Côte des Basques.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques Lieu principal d'exécution:
Biarritz.
II.2.4) Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:
La finalité des travaux à réaliser dans le cadre du projet lié à la maîtrise d'oeuvre est caractérisée par divers objectifs: - maîtriser les écoulements d'eau en tête de falaise; - assurer la stabilité du flanc de falaise constitué par des marnes et des alluvions qui les surplombent, en préconisant tous les ouvrages et toutes les techniques nécessaires de confortement; - protéger le pied de falaise contre l'érosion marine, en réalisant une digue de pied dont le profil et la nature des matériaux seront identiques à l'ouvrage réalisé en partie Nord; - aménager des espaces de circulation ouvertes au public dont la qualité environnementale sera réalisée en cohérence avec le programme d'aménagement paysager conduit par une équipe spécialisée indépendante de la présente mission.
II.2.7) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Début: 21/07/2016 Fin: 31/12/2024
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
Stratégie de gestion des risques littoraux.
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 70-16 Intitulé:
Marché de maîtrise d'oeuvre des travaux de confortement des falaises de la Côte des Basques
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
12/07/2016
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Antea Ville: Mérignac Code NUTS: FRI12 Gironde Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: IMS Ville: Bayonne Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA) Valeur totale du marché: 406 400.00 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Montant initial du marché (selon la configuration): 468 180 EUR TTC ou 487 680,00 EUR TTC. Montant du marché après avenant nº 1 (selon la configuration): 549 990 EUR TTC ou 569 490 EUR TTC. Montant du marché après avenant nº 2 (selon la configuration): 615 780 EUR TTC ou 635 280 EUR TTC. Montant du marché après avenant nº 3: 742 260 EUR TTC.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Pau Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543 Ville: Pau Code postal: 64010 Pays: France Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr Téléphone: +33 559849440 Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - recours en référé précontractuel: article L. 551-1 du code de justice administrative - peut être exercé devant le tribunal administratif de Pau, dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat; - référé suspension: article L. 521-1 du CJA - peut être exercé devant le TA de Pau accompagné d'une requête en annulation; - recours en annulation d'une décision détachable du contrat et non préparatoire peut être exercé devant le TA de Pau dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA; - recours en contestation de validité de l'avenant dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Pau Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543 Ville: Pau Code postal: 64010 Pays: France Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr Téléphone: +33 559849440 Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
25/06/2020
 
 
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1) Description du contrat après les modifications
VII.1.1) Code CPV principal 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
VII.1.2) Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques Lieu principal d'exécution:
Biarritz.
VII.1.4) Description des prestations:
L'avenant nº 1 avait pour objet: - les études complémentaires et les modifications de programme de confortement sur le sud des falaises à la demande du maître d'ouvrage après consultation des usagers; - l'investissement nécessaire à l'élaboration des nouvelles pièces techniques du dossier réglementaire. L'avenant nº 2 avait pour objet: - le travail de mise en sécurité de la digue Eugénie en raison du risque d'effondrement (rapport de synthèse inclinométrique et mesures conservatoires; - les études complémentaires ainsi que l'actualisation des dossiers réglementaires suite aux modifications apportées par le maître d'ouvrage au programme; - la production en conséquence des documents, supports pour les réunions publiques, les comités de pilotage, les réunions avec la DDTM et avec le commissaire enquêteur. L'avenant nº 3 a pour objet: - la modification du découpage initial (nécessité de reprendre les travaux par le nord afin de pérenniser les parois berlinoises, partiellement réalisées lors des tranches de travaux précédentes, qui soutiennent le plateau supérieur). Le phasage des travaux sera donc les suivants: -- phase nº 1: parois berlinoises secteurs M5-1, M4-1, M3-1, A1 et A2, -- phase nº 2: parois clouées secteurs M1.2, M2.2, M3-2, M4-2, M5-2, -- phase nº 3: terrassement secteurs M1-3, M2-3, M4-3, M5-3, D1, -- phase nº 4: terrassement secteurs M4.4, M5-4, M6-A3, A4, D2, D3. Le marché de maîtrise doit donc être découpé afin de correspondre à ce phasage. Ces modifications du projet impliquent également un travail plus important de la part du maître d'oeuvre. En effet, le nombre et la surface des parois de soutènement se trouvent augmentés, ajoutant des ouvrages complexes là ou des talus étaient prévus, induisant: - plus de prédimensionnement en phase PRO, - plus de vérifications en phase ACT, - plus d'études d'exécution à contrôler et valider, - plus de suivi d'exécution et de contrôle qualité en phase travaux, - des dossiers de récolement plus complexes.
VII.1.5) Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Début: 21/07/2017 Fin: 30/06/2025
VII.1.6) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 618 550.00 EUR
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Antea Ville: Mérignac Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.1.7) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: IMS Ville: Bayonne Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: oui
VII.2) Informations sur les modifications
VII.2.1) Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
L'avenant nº 3 a pour objet: - la modification du découpage initial (nécessité de reprendre les travaux par le nord afin de pérenniser les parois berlinoises, partiellement réalisées lors des tranches de travaux précédentes, qui soutiennent le plateau supérieur). Le phasage des travaux sera donc les suivants: -- phase nº 1: parois berlinoises secteurs M5-1, M4-1, M3-1, A1 et A2, -- phase nº 2: parois clouées secteurs M1.2, M2.2, M3-2, M4-2, M5-2, -- phase nº 3: terrassement secteurs M1-3, M2-3, M4-3, M5-3, D1, -- phase nº 4: terrassement secteurs M4.4, M5-4, M6-A3, A4, D2, D3. Le marché de maîtrise doit donc être découpé afin de correspondre à ce phasage. Ces modifications du projet impliquent également un travail plus important de la part du maître d'oeuvre. En effet, le nombre et la surface des parois de soutènement se trouvent augmentés, ajoutant des ouvrages complexes là ou des talus étaient prévus, induisant: - plus de prédimensionnement en phase PRO, - plus de vérifications en phase ACT, - plus d'études d'exécution à contrôler et valider, - plus de suivi d'exécution et de contrôle qualité en phase travaux, - des dossiers de récolement plus complexes.
VII.2.2) Raisons de la modification Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE] Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

Les modifications du projet impliquent également un travail plus important de la part du maître d'oeuvre. En effet, le nombre et la surface des parois de soutènement se trouvent augmentés, ajoutant des ouvrages complexes là ou des talus étaient prévus, induisant: - plus de prédimensionnement en phase PRO, - plus de vérifications en phase ACT, - plus d'études d'exécution à contrôler et valider, - plus de suivi d'exécution et de contrôle qualité en phase travaux, - des dossiers de récolement plus complexes. Enfin, pour des raisons de sécurité et de rationalisation des intervenants sur l'opération et afin d'assurer un suivi homogène des travaux, il convient de conserver l'équipe de maîtrise d'oeuvre actuelle. Celle-ci a étudiée toutes les modifications au projet. Désigner une nouvelle équipe présenterait des inconvénients majeurs en termes de coûts, de perte d'information, et de responsabilité en cas de dommages causés par les falaises (eut égard au découpage vertical des travaux notamment).
VII.2.3) Augmentation de prix Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné) Valeur hors TVA: 529 400.00 EUR Montant total du marché après les modifications Valeur hors TVA: 618 550.00 EUR
 
 
C L A S S E    C P V
71332000 - Services d'ingénierie géotechnique