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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 44)
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Marché de maîtrise oeuvre en vue de la construction d'un nouveau bâtiment à Nort-sur-Erdre pour le Centre hospitalier spécialisé de Blain
Numéro de référence:
no20-0113

2020/S 68-162173  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 06/04/2020 S68 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence France-Nantes: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2020/S 068-162173 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: CHU de Nantes Adresse postale: 5 allée de l'Île-Gloriette Ville: Nantes Cedex Code NUTS: FRG01 Code postal: 44093 Pays: France Courriel: Delphine.coutret@chu-Nantes.fr Téléphone: +33 240846538 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.chu-nantes.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr http://www.chu-nantes.fr http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de maîtrise oeuvre en vue de la construction d'un nouveau bâtiment à Nort-sur-Erdre pour le Centre hospitalier spécialisé de Blain Numéro de référence: no20-0113
II.1.2) Code CPV principal 71240000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Mission de maîtrise d'oeuvre telle que définie dans le décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993 pris en application de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 dite «Loi Mop» pour la construction d'un établissement recevant du public type U en R+2 partiel qui accueillera un hôpital de jour d'une capacité de 31 places, d'un centre de consultation médico-psychologique accueillant une équipe soignante et médicale pluri-professionnelle, d'un service de psychiatrie à domicile et d'un centre d'accueil thérapeutique. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage pour la construction du bâtiment neuf (travaux tous corps d'état y compris VRD et aménagements extérieurs), est de 1 600 000,00 EUR HT (valeur 01/2019).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 265 042.16 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71240000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01
II.2.4) Description des prestations:
Mission de maîtrise d'oeuvre: mission de base et éléments complémentaire suivants: EXE partielle, synthèse, signalétique et mission OPC en tranche optionnelle.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Dans le respect des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité préalable pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire initial du marché pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Mission OPC en tranche optionnelle qui pourra être affermie en cours de marché.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Attribution du contrat à l'unique lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre ayant fait l'objet d'un avis de concours publié le 16.2.2019 et un avis de résultat de concours publié le 23.12.2019.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 034-077445
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 200113 Intitulé:
Marche de maîtrise oeuvre en vue de la construction d'un nouveau bâtiment à Nort-sur-Erdre pour le Centre hospitalier spécialisé de Blain
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
17/02/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: L'Agence le Baron Gwenaël (cotraitant mandataire) Adresse postale: 7 rue d'Auvours Ville: Nantes Code NUTS: FRG01 Code postal: 44000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Oteis Adresse postale: ZAC les Hauts de Couëron 3, 23 rue Jan Palach 44220 Couëron Ville: Couëron Code NUTS: FRG01 Code postal: 44220 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ATPS Adresse postale: L'Amphi du Forum, 34 rue Jules Verne Ville: Orvault Code NUTS: FRG01 Code postal: 44700 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 265 042.16 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette Ville: Nantes Cedex Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 240994600 Fax: +33 240994658
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA); - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne».
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification