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Date de publication : 16/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
appel-offre

marché négocié pour la location longue durée de véhicules de tourisme destinés aux services de la Ville pour donner suite au marché no2021a016 déclaré infructueux
Numéro de référence:
2021A024

2022/S 53-137759  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
16/03/2022 S53 France-Liévin: Véhicules à moteur 2022/S 053-137759 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de LIEVIN Adresse postale: 45, rue Edouard Vaillant Ville: Liévin Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62800 Pays: France Courriel: marchespublics@lievin.fr Téléphone: +33 321448818 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lievin.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché négocié pour la location longue durée de véhicules de tourisme destinés aux services de la Ville pour donner suite au marché no2021a016 déclaré infructueux Numéro de référence: 2021A024
II.1.2) Code CPV principal 34100000 Véhicules à moteur
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
marché négocié pour la location longue durée de véhicules de tourisme destinés aux services de la Ville pour donner suite au marché no2021a016 déclaré infructueux
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34100000 Véhicules à moteur 34144900 Véhicules électriques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4) Description des prestations:
location longue durée de véhicules de tourisme destinés aux services de la Ville pour donner suite au marché no2021a016 déclaré infructueux
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au travers du mémoire technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
une 1ère procédure ouverte formalisée a été lancé (Avis BOAMP : 21-89353 du 01/07/2021, JOUE : 2021/s 126-33150 du 02/07/2021). 1 seule offre a été déposée mais celle ci a été déclarée infructueuse
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021A024 Intitulé:
marché négocié pour la location longue durée de véhicules de tourisme destinés aux services de la Ville pour donner suite au marché no2021a016 déclaré infructueux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: credipar Ville: Poissy Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78300 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: wantiez sas Ville: Loison-sous-Lens Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62218 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 60 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires avec marchés subséquents, sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois avec une reconduction expresse de 12 mois
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire Ville: Lille Code postal: 59014 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac Ville: Nancy Code postal: 54038 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/03/2022 France-Liévin: Véhicules à moteurType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrenceType de marché: Fournitures 16/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
34100000 - Véhicules à moteur 
34144900 - Véhicules électriques