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Date de publication : 31/01/2019
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence (art 30-i-2 du décret du 25.3.2016) en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile

2019/S 22-048442 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
31/01/2019 S22  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence France-Toulon: Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules 2019/S 022-048442 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Ville de Toulon Ville avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon - ancien Ministre Toulon France Point(s) de contact: Direction de la commande publique Téléphone: +33 494363383 Courriel: marchespublics@mairie-toulon.fr Code NUTS: FRL04 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com http://www.toulon.fr/marches-publics http://www.achatpublic.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Autre activité: Collectivité territoriale
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence (art 30-i-2 du décret du 25.3.2016) en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile
II.1.2) Code CPV principal 50116000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence (art 30-i-2 du décret du 25 mars 2016) en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la ville de Toulon (en 7 lots). Relance des lots 3, 4, 5, 6 et 7 suite à appel d'offre infructueux.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 10 539.24 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors 2 roues de marque exclusive Peugeot
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50116000 50100000 50222000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Lieu principal d'exécution:
Toulon
II.2.4) Description des prestations:
Prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors 2 roues de marque exclusive Peugeot.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 07/07 Prix - Pondération: 13/13
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois par périodes de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Montant minimum annuel: sans; Montant maximum annuel: 8 000 EUR TTC.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestations d'entretien et de réparations d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors 2 roues de véhicules de marque exclusive Mitsubishi
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50116000 50100000 50222000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Lieu principal d'exécution:
Toulon
II.2.4) Description des prestations:
Prestations d'entretien et de réparations d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors 2 roues de véhicules de marque exclusive Mitsubishi.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 07/07 Prix - Pondération: 13/13
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois par périodes de 12 mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Montant minimum annuel: 2 000 EUR TTC; Montant maximum annuel: 8 000 EUR TTC.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Cette procédure fait suite à la consultation lancée en appel d'offres ouvert en vue des prestations d'entretien, de réparation et de dépannage de tous véhicules du parc automobile de la ville de Toulon (en 7 lots) qui a été déclarée infructueuse. Aucune offre n'a été déposée pour chacun des lots 2 à
   7.  Le pouvoir adjudicateur a déclaré les lots 2 à 7 infructueux et a autorisé le recours à la procédure prévue à l'article 30-i-2 pour relancer le marché concernant les lots 3 à
   7.  Le lot 2 a été relancé suivant la procédure de l'appel d'offres Ouvert. En effet dans la fiche de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances intitulée: «Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables» mise à jour le 30.3.2016, l'article
   1. 1.2, concernant les hypothèses de recours aux marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence pouvant être passés par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices, spécifie que les acheteurs peuvent avoir recours à la négociation sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits par les documents de la consultation initiale, soit seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été présentées.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 165RL2018
Lot nº: 3 Intitulé:
Prestations d'entretien et de réparations de véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors 2 roues de marque exclusive Peugeot
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/01/2019
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Gemy Toulon avenue Estienne d'orves La Seyne-sur-Mer 83500 France Code NUTS: FRL05
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 500.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 6 659.29 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 166RL2018
Lot nº: 4 Intitulé:
Prestations d'entretien et de réparations d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 t hors 2 roues de véhicules de marque exclusive MITSUBISHI
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/01/2019
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Groupe Baldassari Mitsubishi 8 allée des 4 Chemins La Garde 83130 France Code NUTS: FRL05
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 250.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 5 987.79 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC des attributaires des lots 3 et 4 (soit 10 539,24 EUR HT). Les montants de l'article V.2.4) du présent avis est le montant (TTC) du DENC du titulaire du lot de la pièce financière du titulaire du lot concerné. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass
   4. 4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la Direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8e étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Les marchés (lot 3 et lot 4) ont été signés le: 15.1.2019 et notifiés le: 23.1.2019. marchespublics@mairie-toulon.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon rue Racine, CS 40510 Toulon Cedex 9 83041 France Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 49427989
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, Cciral place Félix Baret, CS 80001 Marseille Cedex 20 France Téléphone: +33 484344554 Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: modalités d'introduction de recours: voie de recours: - référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs), - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants), - recours en contestation: (Arrêt CE du
   4. 4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus, Toulon, F Toulon France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/01/2019
 
 
C L A S S E    C P V
50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 
50116000 - Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules 
50222000 - Services de réparation et d'entretien de matériel roulant