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Date de publication : 30/06/2020
Date de péremption : 27/07/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 33)
appel-offre

Marché ayant pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence:
2011-DRPE-NA-DRRH-08

2020/S 124-304834  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 30/06/2020 S124 Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Bordeaux: Services d'action sociale et services connexes 2020/S 124-304834 Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Pôle emploi - DR ALPC Numéro national d'identification: 13000548119424 Adresse postale: 87 rue Nuyens Ville: Bordeaux Cedex Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES Code postal: 33056 Pays: France Courriel: Dafg-ctrats-march-s4.alpc@pole-emploi.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ http://www.pole-emploi.fr http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=557052&orgAcronyme=h8j
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Emploi
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché ayant pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine Numéro de référence: 2011-DRPE-NA-DRRH-08
II.1.2) Code CPV principal 85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Passée selon la procédure prévue à l'article L. 2123-1 selon le code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de Pôle emploi de la région Nouvelle-Aquitaine dans les départements de la Charente, Charente-Maritime, Vienne, Deux-Sèvres, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, ainsi que dans les agences de Bordeaux, les plate-formes situées sur la métropole bordelaise et Pau, la Direction régionale et le centre de formation du campus ouest.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestation du service social de Pôle emploi dans les agences de Bordeaux, les plateformes situées sur la métropole bordelaise, la Direction régionale et le Centre de formation du Campus ouest
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Prestation du service social de Pôle emploi dans les agences de Bordeaux, les plate-formes situées sur la métropole bordelaise, la Direction régionale et le centre de formation du campus ouest.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Début: 01/11/2020 Fin: 31/10/2022
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestation du service social de Pôle emploi dans le département des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI13 Landes Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4) Description des prestations:
Prestation du service social de Pôle emploi dans le département des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Début: 01/11/2020 Fin: 31/10/2022
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestation du service social de Pôle emploi dans le département de la Haute-Vienne, de la Corrèze, et de la Creuse
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne Code NUTS: FRI21 Corrèze Code NUTS: FRI22 Creuse
II.2.4) Description des prestations:
Prestation du service social de Pôle emploi dans le département de la Haute-Vienne, de la Corrèze, et de la Creuse.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Début: 01/11/2020 Fin: 31/10/2022
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestation du service social de Pôle emploi dans le département des Deux-Sèvres et prestation en qualité de référent pour le dispositif «action logement»
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4) Description des prestations:
Prestation du service social de Pôle emploi dans le département des Deux-Sèvres et prestation en qualité de référent pour le dispositif «action logement» pour les départements des Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse et Haute-Vienne.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Début: 01/11/2020 Fin: 31/10/2022
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prestation du service social de Pôle emploi dans le département de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Vienne
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI31 Charente Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4) Description des prestations:
Prestation du service social de Pôle emploi dans le département de la Charente, de la Charente-Maritime et de la Vienne.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Début: 01/11/2020 Fin: 31/10/2022
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:

Les prestations de service social seront réalisées exclusivement par des personnes diplômé(e)s d'état et justifiant au minimum d'au moins deux ans d'expériences dans la fonction en entreprise.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt Date: 27/07/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:

Les marchés sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot: 55 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: 10 % - présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à Pôle emploi dont: - 10 % - moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations, - 15 % - modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations, - 20 % - profil et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations. 45 % pour le prix, apprécié sur la base du bordereau des prix.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490 Ville: Bordeaux Cedex Code postal: 33063 Pays: France Téléphone: +33 556243903 Adresse internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr http://ta-bordeaux.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: CCIRA de Bordeaux Adresse postale: 103 bis rue Belleville - BP 952 Ville: Bordeaux Cedex Code postal: 33063 Pays: France Téléphone: +33 556692718
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat: 1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490 Ville: Bordeaux Cedex Code postal: 33063 Pays: France Téléphone: +33 556243903 Adresse internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr http://ta-bordeaux.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
26/06/2020
 
 
C L A S S E    C P V
85300000 - Services d'action sociale et services connexes