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Date de publication : 08/09/2018
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Le marché a pour objet la sélection d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour l'exercice 2018 à 2023 inclus pour la CNSA

2018/S 173-392877 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/09/2018 S173  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Paris: Services de comptabilité et d'audit 2018/S 173-392877 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses CNSA 66 avenue du Maine Paris Cedex 14 75682 France Courriel: marche_cnsa@cnsa.fr Code NUTS: FR101 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.cnsa.fr/ http://www.cnsa.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
CAC Numéro de référence: AOO-218-DR-17
II.1.2) Code CPV principal 79210000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le marché a pour objet la sélection d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour l'exercice 2018 à 2023 inclus pour la CNSA
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 388 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79210000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101
II.2.4) Description des prestations:

Le marché a pour objet la sélection d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour l'exercice 2018 à 2023 inclus pour la CNSA.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Compréhension du besoin et du contexte / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Modalités de prise en charge de la première année d'intervention / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Méthodologie de travail / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Profils proposés / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 077-171901
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 18-AOO-0331 Intitulé:
Sélection d'un commissaire aux comptes et de son suppléant pour l'exercice 2018 à 2023 inclus pour la CNSA
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/08/2018
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Grant Thornton 29 rue du Pont Neuilly-sur-Seine 92200 France Code NUTS: FR1 Adresse internet: https://www.grantthornton.fr/fr/ https://www.grantthornton.fr/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 348 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 388 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 France Téléphone: +33 144594400 Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 France Téléphone: +33 144594400 Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/09/2018
 
 
C L A S S E    C P V
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