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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 29/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 84)
appel-offre

marché de prestation de service relatif au diagnostic du systeme D'Assainissement COLLECTIF - commune de carpentras

2021/S 199-519306  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Carpentras: Service de gestion du réseau d'assainissement 2021/S 199-519306 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux Ville: Carpentras Code NUTS: FRL06 Vaucluse Pays: France Courriel: contact@rhone-ventoux.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rhone-ventoux.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: EPCI
I.5) Activité principale Autre activité: Eau et assainissement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché de prestation de service relatif au diagnostic du systeme D'Assainissement COLLECTIF - commune de carpentras
II.1.2) Code CPV principal 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement phase 2 : Campagnes de mesures des débits et des charges polluantes phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic phase 5 : Élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4) Description des prestations:
phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement phase 2 : Campagnes de mesures des débits et des charges polluantes phase 3 : Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau phase 4 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement - diagnostic phase 5 : Élaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/10/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 29/10/2021 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes Ville: Nîmes Cedex 09 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement