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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 76)
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Marché de prestation de services d'assurances pour Neoma BS
Numéro de référence:
2019-Fcs-Nbs-0011/Jo

2020/S 68-162049  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 06/04/2020 S68 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Mont-Saint-Aignan: Services d'assurance 2020/S 068-162049 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Neoma BS Numéro national d'identification: 79223746300015 Adresse postale: 1 rue du Maréchal Juin Ville: Mont-Saint-Aignan Cedex Code NUTS: FRD22 Code postal: 76825 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 232825745 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.neoma-bs.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info http://www.neoma-bs.fr/ https://agysoft.marches-publics.info
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: autre
I.5) Activité principale Éducation
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de prestation de services d'assurances pour Neoma BS Numéro de référence: 2019-Fcs-Nbs-0011/Jo
II.1.2) Code CPV principal 66510000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances, qui constituent l'ensemble du marché.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: Lot1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515200
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22
II.2.4) Description des prestations:

Le contrat a pour objet de garantir l'assuré pour les dommages subis par l'ensemble de son patrimoine et notamment ses biens immobiliers, mobiliers, matériels, équipements, marchandises, ouvrages d'art ou de génie civil, mobilier urbain, monuments historiques, dont il pourrait être propriétaire, locataire, occupant et/ou exploitant à quelque titre que ce soit et/ou détenteur à quelque titre que ce soit.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels
Lot nº: Lot2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22
II.2.4) Description des prestations:

Le contrat de type «tout sauf» a pour objet, sans limitation à la notion d'accident, de garantir les conséquences financières de toutes réclamations justifiées par autrui pour l'ensemble des activités principales, annexes ou accessoires de l'assuré, notamment dans le cadre de mises en cause de la responsabilité civile délictuelle, contractuelle ou administrative.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
Lot nº: Lot3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22
II.2.4) Description des prestations:
Toutes les conséquences (dommages matériels, corporels, immatériels ou moral consécutifs ou non) de la violation de la loi (dispositions législatives ou réglementaires), occasionnées par les statuts des assurés et les fautes de gestion survenues lors de la constitution des sociétés, ou au cours de sa vie sociale ou lors de sa liquidation, dont la responsabilité, personnelle ou solidaire est imputable aux assurés, tant dans le cadre de leur mandat nominal que dans celui d'un mandat de fait; également tout acte fautif commis dans l'exercice de la fonction de dirigeant engageant leur responsabilité en leur qualité de dirigeant du souscripteur.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance des automobiles et risques annexes
Lot nº: Lot4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22
II.2.4) Description des prestations:

Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclomoteurs soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances, dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage, et qui sont désignés au contrat. Sont également automatiquement garantis les matériels et engins de chantiers pris en location.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance assistance missions professionnelles - rapatriement
Lot nº: Lot5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66512000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22
II.2.4) Description des prestations:

Le contrat a pour objet la prise en charge des garanties demandées lors de tout déplacement effectué en accord avec le souscripteur, en France ou à l'étranger et ayant notamment pour objet un but humanitaire, d'études universitaires, un stage, un échange, séjour au pair ou un apprentissage, d'une durée allant jusqu'à un an.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance de protection juridique et risques annexes
Lot nº: Lot6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22
II.2.4) Description des prestations:

Le contrat a pour objet, lors de toute situation conflictuelle avérée ou à venir, conduisant l'assuré à faire valoir un droit, à résister à une prétention ou à se défendre devant toute juridiction, qui peut être la conséquence de toutes les activités accordées et exercées par l'assuré (notamment en sa qualité de bailleur), y compris celles relevant des compétences particulières ainsi que pour les agissements pour le compte de l'État, à prendre en charge tous les frais d'assistance et de protection juridique.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance des cyber risques
Lot nº: Lot7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22
II.2.4) Description des prestations:

Le contrat garanti les conséquences pécuniaires et les frais de défense résultant de toute réclamation à l'encontre de l'assuré ou de son prestataire, en raison de toute atteinte réelle ou alléguée, aux données personnelles et/ou confidentielles.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Aucune.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 244-600475
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot1 Intitulé:
Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: MBB Assurances Adresse postale: 118 boulevard de Strasbourg Ville: Le Havre Code NUTS: FRD22 Code postal: 76600 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 112 750.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot2 Intitulé:
Assurance responsabilité civile et individuelle accidents corporels
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: MBB Assurances Adresse postale: 118 boulevard de Strasbourg Ville: Le Havre Code NUTS: FRD22 Code postal: 76600 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 23 322.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot3 Intitulé:
Assurance de responsabilité civile des mandataires sociaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Sarre et Moselle Adresse postale: 17 avenue Poincaré Ville: Sarrebourg Code NUTS: FRF33 Code postal: 57400 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 4 306.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot4 Intitulé:
Assurance des automobiles et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SMACL Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende Ville: Niort Code NUTS: FRI33 Code postal: 79000 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 50 902.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot5 Intitulé:
Assurance assistance missions professionnelles - rapatriement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: MBB Assurances Adresse postale: 118 boulevard de Strasbourg Ville: Le Havre Code NUTS: FRD22 Code postal: 76600 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 27 216.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot6 Intitulé:
Assurance de protection juridique et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/03/2020
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Assurances Pilliot Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin Ville: Aire-sur-la-Lys Code NUTS: FRE12 Code postal: 62120 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 11 842.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché

Lot nº: Lot7 Intitulé:
Assurance des cyber risques
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Rouen Adresse postale: 34 rue aux Juifs Ville: Rouen Code postal: 76037 Pays: France Courriel: tgi-rouen@justice.fr Téléphone: +33 235528752
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
01/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie 
66513100 - Services d'assurance défense et recours 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66515200 - Services d'assurance de biens 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile