Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 15/10/2020
Date de péremption : 12/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 57)
appel-offre

Marché de prestations d'assurances.
Quatre lots:
responsabilité civile.
Dommages aux biens.
Flotte automobiles.
Protection juridique.

2020/S 201-486847  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/10/2020 S201 France-Creutzwald: Services d'assurance 2020/S 201-486847 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Mairie de Creutzwald Adresse postale: place du Marché - BP 20038 Ville: Creutzwald Code NUTS: FRF33 Moselle Code postal: 57150 Pays: France Point(s) de contact: Jean-Luc Wozniak Courriel: marches@creutzwald.fr Téléphone: +33 387818980 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.creutzwald.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-matec57.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-matec57.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché public de prestation de services en assurances pour les membres du groupement Numéro de référence: XW20011
II.1.2) Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Marché de prestations d'assurances. Quatre lots: responsabilité civile. Dommages aux biens. Flotte automobiles. Protection juridique.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurances responsabilité civile
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF33 Moselle Lieu principal d'exécution:
Creutzwald et collectivités du territoire de la CC du Warndt.
II.2.4) Description des prestations:
Assurances responsabilité civile pour les membres du groupement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance dommages aux biens
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF33 Moselle Lieu principal d'exécution:
Creutzwald et collectivités du territoire de la CC du Warndt.
II.2.4) Description des prestations:
Assurance dommages aux biens pour les membres du groupement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance flotte automobiles
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF33 Moselle Lieu principal d'exécution:
Creutzwald et collectivités du territoire de la CC du Warndt.
II.2.4) Description des prestations:
Assurance flotte automobiles, VL, PL, et risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2021 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance protection juridique
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513100 Services d'assurance défense et recours 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF33 Moselle Lieu principal d'exécution:
Creutzwald et collectivités du territoire de la CC du Warndt
II.2.4) Description des prestations:
Assurance protection juridique personne morale, élus et agents.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 09/10/2021 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Assureurs ou courtiers en assurances.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/11/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 12/11/2020 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 31 avenue de la Paix Ville: Strasbourg Code postal: 67000 Pays: France Courriel: referes.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323 Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 
66513100 - Services d'assurance défense et recours 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile 
66518000 - Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances