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Date de publication : 16/09/2020
Date de péremption : 02/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Informations complémentaires
FRANCE ( 34)
appel-offre

Marché de prestations de conseil juridique et de représentation juridique pour le compte de la Métropole de Montpellier
Numéro de référence:
M0D0055JM

2020/S 180-435309  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
16/09/2020
S180
France-Montpellier: Services de conseils et de représentation juridiques

2020/S 180-435309

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2020/S 177-426693)

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom et adresses
Nom officiel: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro national d'identification: 24340001700022
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Ville: Montpellier Cedex 2
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34267
Pays: France
Courriel: marches-publics@montpellier3m.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.montpellier3m.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr

https://www.montpellier3m.fr
https://marches.montpellier3m.fr
Section II: Objet

II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Marché de prestations de conseil juridique et de représentation juridique pour le compte de la Métropole de Montpellier

Numéro de référence: M0D0055JM

II.1.2)
Code CPV principal
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

II.1.3)
Type de marché
Services

II.1.4)
Description succincte:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1-4º et R. 2123-8 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
11/09/2020

VI.6)
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 177-426693

Section VII: Modifications

VII.1)
Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)
Texte à rectifier dans l'avis original
VII.2)
Autres informations complémentaires:
La description de la consultation visait le décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet avis rectificatif corrige cette erreur pour viser les bons articles relatifs au code de la commande publique.

 
 
C L A S S E    C P V
79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques