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Date de publication : 04/05/2021
Date de péremption : 21/05/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 75)
appel-offre

Marché de prestations de sécurité, de gardiennage de locaux et de contrôle d'accès dans divers bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Numéro de référence:
BAMAC-2021-51-gardiennage

2021/S 86-223465  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/05/2021 S86 France-Paris: Services de gardiennage 2021/S 086-223465 Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ministères économiques et financiers Numéro national d'identification: 11000201100044 Adresse postale: 139 rue de Bercy Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75012 Pays: France Point(s) de contact: Delphine Tichit secrétariat général - sous-direction de la gestion financière et des achats - bureau des achats mutualisés de l'administration centrale Courriel: Delphine.tichit@finances.gouv.fr Téléphone: +33 153183314 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=707902&orgAcronyme=a4n La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de prestations de sécurité, de gardiennage de locaux et de contrôle d'accès dans divers bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance Numéro de référence: BAMAC-2021-51-gardiennage
II.1.2) Code CPV principal 79713000 Services de gardiennage
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations de sécurité, de gardiennage de locaux et de contrôle d'accès dans divers bâtiments de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Sites franciliens
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79713000 Services de gardiennage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Lieu principal d'exécution:
Île-de-France.
II.2.4) Description des prestations:
Prestations de sécurité, gardiennage de locaux et de contrôle d'accès pour les sites franciliens du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Pas de variantes autorisées pas de PSE.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Site de Nantes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79713000 Services de gardiennage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique Lieu principal d'exécution:
Nantes.
II.2.4) Description des prestations:
Prestation de sécurité, de gardiennage de locaux et de contrôle d'accès d'un site immobilier du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Pas de variantes autorisées pas de PSE.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:
Voir le règlement de consultation concernant les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières demandées.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt Date: 21/05/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour douze mois ferme mais est reconduit tacitement pour trois périodes d'un an chacune. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'état. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Une avance est prévue selon les dispositions de l'article L. 2191-2 et suivants du code de la commande publique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144534400 Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144534400 Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/04/2021 France-Paris: Services de gardiennageType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 21/05/2021 04/05/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
79713000 - Services de gardiennage