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Date de publication : 30/06/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 34)
appel-offre

Marché de prestations thérapeutiques/Relance lot 2 Art thérapie
Numéro de référence:
19S11D2

2020/S 124-304743  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 30/06/2020 S124 Services - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Attribution de marché sans publication préalable France-Montpellier: Services récréatifs, culturels et sportifs 2020/S 124-304743 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Centre communal d'action sociale de Montpellier Adresse postale: 125 place Thermidor, BP 9511 Ville: Montpellier Code NUTS: FRJ13 Hérault Code postal: 34045 Pays: France Courriel: Marches.publics@ccas.montpellier.fr Téléphone: +33 499526375 Fax: +33 499527788 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://marches.montpellier3m.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr https://marches.montpellier3m.fr https://marches.montpellier3m.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Social
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de prestations thérapeutiques/Relance lot 2 Art thérapie Numéro de référence: 19S11D2
II.1.2) Code CPV principal 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Marché de prestations thérapeutiques/Relance lot 2 Art thérapie.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 126 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4) Description des prestations:
Marché de prestations thérapeutiques/Relance lot 2 Art thérapie.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire remis / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Accord-cadre à bons de commande avec un nombre minimal annuel de 30 ateliers et un nombre maximal annuel de 315 ateliers. Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Ce marché fait l'objet d'un avis de publicité, conformément à l'article 4 du décret no 2009-1456 du 27.11.2009, relatif à l'intention de conclure un marché.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
23/06/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Association Calligramme Adresse postale: 25 rue du Grand Couvent Ville: Nîmes Code NUTS: FRJ12 Gard Code postal: 30000 Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 126 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec un nombre minimal annuel de 30 ateliers et un nombre maximal annuel de 315 ateliers. Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Téléphone: +33 467548100
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif Adresse postale: 6 rue Pitot Ville: Montpellier Code postal: 34063 Pays: France Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33 467548100
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
25/06/2020
 
 
C L A S S E    C P V
92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs