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Date de publication : 15/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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marché public relatif à la réalisation de prestations de Coordonnateur en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé "sps "
Numéro de référence:
Marché no 11-21-51

2022/S 52-136051  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/03/2022 S52 France-Bonneuil-en-France: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 2022/S 052-136051 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: siah des Vallées du Croult Adresse postale: rue de l'eau et des Enfants Ville: Bonneuil-en-France Code NUTS: FR108 Val-d'Oise Code postal: 95500 Pays: France Courriel: dce@siah-croult.org Téléphone: +33 0130111515 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Environnement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché public relatif à la réalisation de prestations de Coordonnateur en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé "sps " Numéro de référence: Marché no 11-21-51
II.1.2) Code CPV principal 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
marché public relatif à la réalisation de prestations de Coordonnateur en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé "sps "
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 44 345.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR108 Val-d'Oise
II.2.4) Description des prestations:
marché public relatif à la réalisation de prestations de Coordonnateur en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé "sps "
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 197-513900
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 11-21-51 Intitulé:
marché public relatif à la réalisation de prestations de Coordonnateur en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé "sps "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/12/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: satelis Adresse postale: 2 rue Louis Lépine Ville: Fresne Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94260 Pays: France Adresse internet: http://www.achatpublic.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 44 345.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le montant indiqué dans l'annonce est le montant maximum du marché pour une année
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil Ville: Cergy Pontoise Cedex Code postal: 95027 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé par une partie au contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/03/2022 France-Bonneuil-en-France: Services de conseil en matière de santé et de sécuritéType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 15/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité