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appel-offre
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Date de publication : 04/12/2018
Date de péremption : 02/01/2019
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marché de service pour l'exploitation de transports à la demande dans le département de la Nièvre
Numéro de référence:
201805S06008

2018/S 233-532593 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
04/12/2018 S233  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Besançon: Services de transport routier public 2018/S 233-532593 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Région Bourgogne-Franche-Comté conseil régional de Bourgogne Franche Comté 4 square Castan, CS 51857 Besançon Cedex 25031 France Téléphone: +3 3380443325 Courriel: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr Code NUTS: FR Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.e-bourgogne.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr https://www.e-bourgogne.fr https://www.e-bourgogne.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-bourgogne.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-bourgogne.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de service pour l'exploitation de transports à la demande dans le département de la Nièvre Numéro de référence: 201805S06008
II.1.2) Code CPV principal 60112000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports à la demande dans le département de la Nièvre. L'accord-cadre est passé par appel d'offres ouvert en application des articles 42.1.a de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 et 25, 66, 67, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Saint-Pierre-Le Moutier
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60112000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:

Le transport à la demande est un service en porte-à-arrêts. Le transporteur devra desservir l'ensemble du territoire des communes de la zone de desserte définie dans les annexes par lot, hameaux compris. Le lot no 3 a été déclaré infructueux pour défaut d'offres, il fait l'objet d'une relance par une procédure d'appels d'offres ouvert avec un délai de remise des offres fixé le
   2. 1.2019.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune. En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins 2 mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le candidat doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes (article R. 3113-1 et suivants du code des transports).
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 02/01/2019
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 03/01/2019 Heure locale: 00:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
https://www.e-bourgogne.fr (référence: 201805s06008). La procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur: https://marches.e-bourgogne.fr. Les candidats doivent donc détenir une signature électronique. L'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde de l'offre de la sociétéremise pour le lot no De l'opération de Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: -par la poste avec date certaine de remise des plis: Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Direction achats 17 boulevard de la Trémouille - CS 23502 - 21035 Dijon Cedex -remis contre récépissé: Secrétariat de la direction achats 46 rue Devosge à Dijon - rez-de-chaussée. Horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:45. Conformément à l'art 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr Cf. RC. https://www.e-bourgogne.fr https://marches.e-bourgogne.fr https://marches.e-bourgogne.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de Besançon 30 rue Charles Nodier Besançon 25044 France Téléphone: +33 381826000 Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/11/2018
 
 
C L A S S E    C P V
60112000 - Services de transport routier public