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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 09/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 64)
appel-offre

marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du groupement de commandes Ville et C.C.A.S de Lons
Numéro de référence:
ASSURANCES-2021

2021/S 199-519268  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Lons: Services d'assurance de véhicules à moteur 2021/S 199-519268 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Lons Adresse postale: place Bernard Deytieux Cs70213 Ville: Lons Cedex Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques Code postal: 64144 Pays: France Courriel: ville-lons@mairie-lons.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-lons.fr Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: centre Communal d'action Sociale Adresse postale: 13 rue de la Mairie Ville: Lons Cedex Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques Code postal: 64144 Pays: France Courriel: administration.ccas@mairie-lons.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-lons.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570407&orgAcronyme=a3n64
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du groupement de commandes Ville et C.C.A.S de Lons Numéro de référence: ASSURANCES-2021
II.1.2) Code CPV principal 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
assurance "Flotte automobile et risques annexes". Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques Lieu principal d'exécution:
groupement de Commandes Ville et CCAS de Lons
II.2.4) Description des prestations:
souscription d'un contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes" au profit du Groupement de Commandes Ville et CCAS de Lons
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 116 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot unique + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 1)Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) - les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internethttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. 3) - mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration surl'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
références notamment en matière d' acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années.- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 09/11/2021 Heure locale: 12:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 09/11/2021 Heure locale: 13:30
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
a titre d'information et parallèlement au dépôt de la proposition dématérialisée, le candidat pourra, s'il le souhaite, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, DVD Rom, clé Usb) ou sur support papier.Cette éventuelle copie de sauvegarde est destinée à se substituer en cas d'anomalies des candidatures et des offres transmises par voie électronique sur la plateforme.elle devra être placée dans un pli qui comportera obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde ", l'intitulé de la consultation, le nom du candidat. Elle devra être transmise à l'adresse de l'acheteur (par voie postale avec AR ou par dépôt), dans les mêmes délais que ceux de la remise des plis. Dans le cas contraire, elle ne pourra pas être ouverte par le pouvoir adjudicateur
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos Adresse postale: 50 Cours Lyautey Ville: Pau Cedex Code postal: 64000 Pays: France Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr Téléphone: +33 559849440 Fax: +33 559024993 Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: service du Greffe du Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibos Adresse postale: 50 Cours Lyautey Ville: Pau Cedex Code postal: 64000 Pays: France Téléphone: +33 559849440 Fax: +33 559024993
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur