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Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 08/07/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 42)
appel-offre

Marché de service relatif au traitement, évacuation et valorisation des boues et des matières de vidange produites par certaines stations d'épuration de Charlieu-Belmont Communauté
Numéro de référence:
21fs-0091-N

2021/S 110-289177  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Charlieu: Services d'élimination des boues 2021/S 110-289177 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Charlieu-Belmont Communauté Numéro national d'identification: 20003520200015 Adresse postale: 9 place de la Bouverie Ville: Charlieu Code NUTS: FRK25 Loire Code postal: 42190 Pays: France Courriel: contact@charlieubelmont.com Téléphone: +33 477690306 Fax: +33 477601249 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.charlieubelmont.com Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de service relatif au traitement, évacuation et valorisation des boues et des matières de vidange produites par certaines stations d'épuration de Charlieu-Belmont Communauté Numéro de référence: 21fs-0091-N
II.1.2) Code CPV principal 90513600 Services d'élimination des boues
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Cf. article
   2. 1 du RC et l'ensemble du DCE.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90513700 Services de transport des boues 90513800 Services de traitement des boues 90513900 Services d'évacuation des boues
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4) Description des prestations:
Cf. article
   2. 1 du RC et l'ensemble du DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2028 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée de trois ans fermes à compter du
   1. 1.2022 et reconductible expressément quatre fois une année. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de sept ans et se terminera au plus tard au 31.12.2028.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - une lettre de candidature (modèle DC1 de la Commission centrale des marchés) indiquant le nom des entreprises soumissionnaires et, en cas de soumission sous forme de groupement, la nature dudit groupement, le nom de son mandataire et son habilitation à représenter les cotraitants au stade de la passation du marché; - une déclaration datée et signée certifiant sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, sur les trois dernières années; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels associés aux prestations concernées.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - au moins trois certificats de capacité, délivrés par un maître d'ouvrage se rapportant à des prestations de nature et d'importance comparables à ceux de la présente consultation, exécutées depuis moins de trois ans et ayant été réalisées sans réserve; les documents doivent indiquer les lieux et dates de réalisation, la nature, l'importance et le coût des prestations, ainsi que le rôle du candidat dans leur réalisation; - une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations; - des renseignements concernant le savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 08/07/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 08/07/2021 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics - Une bonne connaissance du site de l'opération s'avérant nécessaire, une visite est obligatoire pour répondre à la consultation. Elle est organisée le mercredi 16.6.2021 (9h00). Une visite d'installations représentatives des stations d'épuration de Charlieu-Belmont Communauté sera réalisée. La durée estimée de la visite est de 2 heures. http://www.loire.fr/e-marchespublics
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Charlieu: Services d'élimination des bouesType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 08/07/2021 09/06/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
90513600 - Services d'élimination des boues 
90513700 - Services de transport des boues 
90513800 - Services de traitement des boues 
90513900 - Services d'évacuation des boues