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Date de publication : 25/11/2021
Date de péremption : 21/12/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 27)
appel-offre

marché de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre l'interco Normandie Sud Eure, son SIVOS et ses communes membres
Numéro de référence:
202118DAJF

2021/S 229-601872  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
25/11/2021 S229 France-Verneuil-d'Avre-et-d'Iton: Services d'assurance dommages ou pertes 2021/S 229-601872 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: cc interco normandie sud eure Adresse postale: 84, rue du Canon Ville: Verneuil D'Avre-et-D'Iton Code NUTS: FR France Code postal: 27130 Pays: France Point(s) de contact: PICARD Aude Courriel: aude.picard@inse27.fr Téléphone: +33 232329942 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.inse27.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre l'interco Normandie Sud Eure, son SIVOS et ses communes membres Numéro de référence: 202118DAJF
II.1.2) Code CPV principal 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
marché de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre l'interco Normandie Sud Eure, son SIVOS et ses communes membres. Lot no1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot no2: assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot no3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Lot no4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
assurance des responsabilités et des risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
prestation supplémentaire éventuelle no1: risques environnementaux
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 21/12/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 22/12/2021 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de ROUEN Adresse postale: 53, rue Gustave Flaubert Ville: Rouen Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
20/11/2021 France-Verneuil-d'Avre-et-d'Iton: Services d'assurance dommages ou pertesType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 21/12/2021 25/11/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur 
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes 
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile