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Date de publication : 30/06/2020
Date de péremption : 23/07/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marche de services de qualification et d'insertion professionnelles a destination des structures conventionnée «atelier et chantier d'insertion» dans le cadre de la restructuration des bains-douches
Numéro de référence:
2020038-1

2020/S 124-304830  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 30/06/2020 S124 Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Pantin: Services de réinsertion 2020/S 124-304830 Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Pantin Adresse postale: 84-88 avenue du Général Leclerc Ville: Pantin Cedex Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis Code postal: 93507 Pays: France Point(s) de contact: Pôle achats et marchés publics Courriel: marchespublics@ville-pantin.fr Téléphone: +33 149154527 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.ville-pantin.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com http://www.ville-pantin.fr/ https://www.achatpublic.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9oP9U9k7Iq Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marche de services de qualification et d'insertion professionnelles a destination des structures conventionnée «atelier et chantier d'insertion» dans le cadre de la restructuration des bains-douches Numéro de référence: 2020038-1
II.1.2) Code CPV principal 75231240 Services de réinsertion
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Marche de services de qualification et d'insertion professionnelles a destination des structures conventionnée «atelier et chantier d'insertion» dans le cadre du projet de restructuration et transformation des anciens bains-douches en crèche parentale.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot 8 et 9: peinture - sols souples - carrelage et faïence
Lot nº: 8&9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 75231240 Services de réinsertion 80530000 Services de formation professionnelle 79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:

Le présent contrat a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune de Pantin, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Ville de Pantin confie au titulaire des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'un atelier et chantier d'insertion régi par l'article L. 5132-15 du code du travail. Ces prestations sont à réaliser au 42 avenue Edouard Vaillant, 93500 Pantin. Elles prennent appui sur des travaux de peinture, sols souples, carrelage et faïence (dans le cadre de la restructuration des anciens bains douches) qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du contrat.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 9
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:
Pièces de la candidature (article
   6. 1 du Rc)
:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - attestation de conventionnement de la structure en tant qu'atelier et chantier d'insertion délivrée par la Direccte.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées La participation à la procédure est réservée aux organisations exécutant une mission de service public et répondant aux conditions établies à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les critères de notation sont énoncés dans le règlement de la consultation.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt Date: 23/07/2020 Heure locale: 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com Transmission de l'offre par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation (article
   6. 1). Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. www.achatpublic.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7 rue Catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France Courriel: greffe.tamontreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil Adresse postale: 7 rue Catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93558 Pays: France Courriel: greffe.tamontreuil@juradm.fr Téléphone: +33 149202000 Fax: +33 149202099 Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
26/06/2020
 
 
C L A S S E    C P V
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79998000 - Services d'accompagnement professionnel 
80530000 - Services de formation professionnelle