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Date de publication : 07/04/2020
Date de péremption : 21/04/2020
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marché de travaux pour la construction du centre francilien de sécurité sur le domaine pénitentiaire de Fleury-Mérogis

2020/S 69-163012  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
07/04/2020 S69 Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte France-Le Kremlin-Bicêtre: Travaux de construction de prisons 2020/S 069-163012 Avis de marché Travaux
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: APIJ Adresse postale: Immeuble Okabé, 67 avenue de Fontainebleau Ville: Le Kremlin-Bicêtre Code NUTS: FR Code postal: 94270 Pays: France Courriel: equipe9@apij-justice.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.apij.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com http://www.apij.fr http://www.achatpublic.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C_byj9nwKu&v=1&selected=0 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C_byj9nwKu&v=1&selected=0
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Maîtrise d'ouvrage publique
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de travaux pour la construction du centre francilien de sécurité sur le domaine pénitentiaire de Fleury-Mérogis
II.1.2) Code CPV principal 45216113
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
Il s'agit d'un marché de travaux pour la construction du Centre francilien de sécurité (CFS) qui sera implanté sur le domaine de Fleury-Mérogis. Le CFS est constitué de trois unités: - une base pour l'équipe régionale d'intervention et de sécurité de Paris, pour 1 615 m2 SDO et 2 869 m2 espaces extérieurs; - un centre cynotechnique, pour 638 m2 SDO + 5 357 m2 espaces extérieurs; - un centre de tir pour 1 160 m2 + 1 298 m2 espaces extérieurs. Les travaux se dérouleront sur un site libre à l'entrée du domaine pénitentiaire de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 11 290 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Gros oeuvre - clos couvert
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45216113
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR Lieu principal d'exécution:
Fleury-Mérogis (91).
II.2.4) Description des prestations:
 - gros oeuvre/ossature bois; - couverture, étanchéité; - menuiseries extérieures.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 4 410 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 35 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Charpente métallique - métallerie
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45216113
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR Lieu principal d'exécution:
Fleury-Mérogis (91).
II.2.4) Description des prestations:
Serrurerie, métallerie, charpente métallique.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 750 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 35 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Gabions
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45216113
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR Lieu principal d'exécution:
Fleury-Mérogis (91).
II.2.4) Description des prestations:
Revêtement de façade - ouvrages en gabions.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 190 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 35 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Par dérogation à l'article IV.1.1), le marché relatif au présent lot est passé selon une procédure adaptée.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Second oeuvre - cloisonnements
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45216113
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR Lieu principal d'exécution:
Fleury-Mérogis (91).
II.2.4) Description des prestations:
Cloisons, doublages, faux-plafonds, menuiseries intérieures.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 35 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Second oeuvre - revêtements
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45216113
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR Lieu principal d'exécution:
Fleury-Mérogis (91).
II.2.4) Description des prestations:
Revêtements de sol, faïences, peinture.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 35 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Par dérogation à l'article IV.1.1), le marché relatif au présent lot est passé selon une procédure adaptée.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Équipements spécifiques - stand de tir et chenil
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45216113
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR Code NUTS: FR104 Lieu principal d'exécution:
Fleury-Mérogis (91).
II.2.4) Description des prestations:
Équipements spécifiques pour le stand de tir et le chenil.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 175 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 35 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Par dérogation à l'article IV.1.1), le marché relatif au présent lot est passé selon une procédure adaptée.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
CVC - plomberie
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45216113
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR Lieu principal d'exécution:
Fleury-Mérogis (91).
II.2.4) Description des prestations:
Chauffage ventilation désenfumage, plomberie, sanitaires.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 625 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 35 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
CFO - CFA
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45216113
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR Lieu principal d'exécution:
Fleury-Mérogis (91).
II.2.4) Description des prestations:
Électricité CFO, CFA et GTB.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 35 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
VRD - espaces verts
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45216113
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR Lieu principal d'exécution:
Fleury-Mérogis (91).
II.2.4) Description des prestations:
VRD et espaces verts.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 350 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 35 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 1)Moyens financiers: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveaux spécifiques minimaux exigés: le chiffre d'affaires moyen pour le groupement au cours des trois derniers exercices disponibles devra être deux fois supérieur au coût prévisionnel HT indiqué au présent AAPC du lot faisant l'objet de la candidature. En cas de candidatures à plusieurs lots, il devra être deux fois supérieur au coût prévisionnel cumulé des lots faisant l'objet d'une candidature. Dans le cas contraire, les candidatures aux lots dont les montants prévisionnels sont les plus élevés seront considérés non recevables, jusqu'à vérification du présent critère.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 2)Répartition des missions: une note détaillant la répartition des missions au sein du groupement (qu'il soit mandataire/cotraitant/sous-traitant/autre opérateur intervenant au titre de la mission conception, réalisation des travaux ou BET) afin de permettre d'examiner les moyens humains et les références par rapport aux missions confiées; 3) Moyens humains: a) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; b) l'indication des noms des personnes physiques pressenties pour exécuter le marché, avec mention des titres d'études, et qualifications professionnelles pertinentes; 4) Références: références du candidat (toute compétence confondue). Seront présentées par le candidat cinq références d'opérations en cours d'exécution (marchés signés - en phase études ou travaux) ou livrées, récentes (projets exécutés au cours des cinq dernières années), significatives et appropriées à l'objet de la consultation. Pour chaque référence, seront présentées les principales caractéristiques de l'opération: - maître d'ouvrage et ses coordonnées; - nature et localisation de l'opération; - année de mise en service ou phase d'avancement; - type de mission au sens de la loi MOP; - coût des travaux (en K euros HT); - position pour cette référence (mandataire ou cotraitant ou sous-traitant); - typologie, surface, capacité et caractéristiques principales de l'opération; - le cas échéant, spécificités particulières de l'opération et/ou de l'intervention du membre du groupement concerné (par exemple: nature de l'opération, certification/label). Le candidat pourra présenter une attestation de bonne exécution des travaux pour les références les plus importantes, précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et s'ils ont été menés à bonne fin. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ceux-ci (en produisant les mêmes documents pour l'opérateur économique que ceux requis pour les candidats) et du fait qu'il en dispose, en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques. Tout opérateur économique qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s)demandé(s) ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver ses capacités professionnelles, techniques et financières, par tout autre moyen. Les dossiers de candidature devront être constitués uniquement des éléments listés dans la présente annexe. Aucun autre élément ne sera pris en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures. Si le candidat transmet plus de cinq références, seules les cinq premières seront examinées dans l'ordre de présentation. Nota bene: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 21/04/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Par dérogation à l'article 44.1 du CCAG travaux, la durée de la garantie de parfait achèvement est de quatorze mois à compter de la date d'effet de la réception des travaux. Conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les documents du marché sont obligatoirement transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C_byj9nwKu&v=1&selected=0 - La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Modalités selon lesquelles est sécurisée la procédure électronique de passation du marché du pouvoir adjudicateur: pour la transmission sur le profil acheteur, les documents sont signés au moyen d'un certificat électronique conforme au Référentiel général de sécurité (RGS) niveaux ** ou *** RGS, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise. La signature manuscrite scannée est assimilée à une photocopie et ne peut remplacer la signature électronique. Les catégories de certificats conformes au RGS sont disponibles sur les listes de confiance aux adresses suivantes: http://references.modernisation.gouv.fr/: liste de confiance française;http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/: liste de confiance d'un autre état membre de l'Union européenne. Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification. Les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés. Les formats de signatures acceptés sont: XADES, PADES et CADES. La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .zip, .pdf, .doc et.xls. Les fichiers en format PDF sont à privilégier. Transmission de la copie de sauvegarde Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde - travaux - CFS» et doit: - être déposée du lundi au vendredi, sauf jour férié (9h30 à 12h00, 14h00 à 17h00) contre récépissé au service juridique et des marchés à l'agence publique pour l'immobilier de la justice, 67 avenue de Fontainebleau - 94270 Kremlin-Bicêtre; - soit être adressée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'agence publique pour l'immobilier de la justice, service juridique et des marchés, 67 avenue de Fontainebleau - 94270 Kremlin-Bicêtre. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C_byj9nwKu&v=1&selected=0 http://references.modernisation.gouv.fr/ http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Ville: Melun Code postal: 77008 Pays: France Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone: +33 160566630
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
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