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Date de publication : 22/05/2020
Date de péremption : 18/06/2020
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 75)
appel-offre

Marché de travaux d'entretien, de déviation, de renouvellement et d'extension du réseau de canalisations électriques souterraines haute tension A de la RATP
Numéro de référence:
DHA 2019GDI14909

2020/S 99-238198  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 22/05/2020 S99 Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée France-Paris: Travaux de construction de lignes électriques 2020/S 099-238198 Avis de marché - secteurs spéciaux Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: RATP Adresse postale: Lac B916 - 54 quai de la Rapée Ville: Paris Cedex 12 Code NUTS: FR1 Code postal: 75599 Pays: France Point(s) de contact: Sophia Jaffar Bandjee Courriel: sophia.jaffar-bandjee@ratp.fr Téléphone: +33 612852483 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.ratp.fr Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html http://www.ratp.fr https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marché de travaux d'entretien, de déviation, de renouvellement et d'extension du réseau de canalisations électriques souterraines haute tension A de la RATP Numéro de référence: DHA 2019GDI14909
II.1.2) Code CPV principal 45231400
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:

Le présent accord-cadre ont pour objet les travaux d'entretien, de déviation, de renouvellement et d'extension du réseau de canalisations électriques souterraines haute tension A de la RATP posées sous la voie publique dans Paris et en Île-de-France d'une part, et dans le domaine RATP d'autre part. Il concerne: - des travaux d'entretien urgents lors de claquage de câbles HTA; - des travaux de maintenance corrective, de petites déviations ou extension de canalisations HTA; - des travaux d'extension et de renouvellement des réseaux HTA pour les projets de la RATP et pour la maintenance patrimoniale. Il concerne un lot unique et est multi-attributaire (60 %/40 %). Il vise à conclure deux accords-cadres à bons de commande pour: - un montant total minimal de 4 200 000 EUR; - un montant total maximal de 13 500 000 EUR.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45112000 45120000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1
II.2.4) Description des prestations:

Le présent accord-cadre à bons de commandes a pour objet les travaux d'entretien, de déviation, de renouvellement et d'extension du réseau de canalisations électriques souterraines haute tension A de la RATP posées sous la voie publique dans Paris et en Île-de-France d'une part, et dans le domaine RATP d'autre part. Le premier accord-cadre à bons de commandes comprend un montant minimal de 2 500 000 EUR et un montant maximal de 8 100 000 EUR pour une durée de 48 mois. Le 2nd accord-cadre à bons de commandes comprend un montant minimal de 1 600 000 EUR et un montant maximal de 5 400 000 EUR pour une durée de 48 mois. Chacun des accords-cadres comporte: - des travaux de terrassement; - des opérations de pose, dépose et protections de câbles HTA en fouilles, en galerie et tunnels; - des travaux de remblais; - des opérations de protection des chantiers et des câbles; - des interventions en urgence (claquage) en moins de 4 heures; - des opérations de levée topographique; - des opérations d'investigation complémentaire; - des opérations d'analyse de structure de la voirie; - des opérations de montage des divers accessoires de raccordement des câbles; - des opérations de désamiantage (en sous-section 4 et sous-section 3). Ils concernent: - des travaux d'entretien urgents lors de claquage de câbles HTA; - des travaux de maintenance corrective, de petites déviations ou extension de canalisations HTA; - des travaux d'extension et de renouvellement des réseaux HTA pour les projets de la RATP et pour la maintenance patrimoniale. De plus, en raison d'impératif de calendrier sur certaines opérations, les titulaires devront être à même de mener à bien les chantiers sur plusieurs fronts d'attaque sans que cela ne génère de compensation financière et ce, aussi bien dans le domaine RATP que le domaine public ou privé. Pour chacun de ces accords-cadres, l'entreprise devra être en capacité de mener à bien un à trois chantiers simultanés et distincts sans désorganiser les travaux en cours. Des opérations en sous-section 4 et sous-section 3 (désamiantage) sont possibles. Des travaux le long des voies de RER, métro et tramway sont à prévoir. Des travaux de nuit, en 2 × 8 et 3 × 8 sont également à prévoir. Les titulaires doivent assurer, pendant toute la durée des travaux, une astreinte (7j/7 et 24h/24, y compris jours fériés) capable de remédier aux travaux urgents.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires CTA: G12 (Equipement haute et moyenne tension). La RATP se réserve la possibilité de ne pas négocier en invitant les candidats à présenter leur meilleure proposition dès la première offre. Les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: 1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; 2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; 3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; 4) des habilitations électriques à la réglementation AIPR (nécessaires au travail à proximité des réseaux électriques haute tension) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres à la RATP Modalités de paiement: prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation de groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Les travaux, ayant lieu en milieux fortement urbanisés, nécessiteront de prendre des précautions particulières contre la propagation du bruit, des poussières, des vibrations, des salissures sur chaussées, etc. Des opérations en sous-section 4 et sous-section 3 (désamiantage) sont possibles. Des travaux le long des voies de RER, métro et tramway sont à prévoir. Des travaux de nuit, en 2 × 8 et 3 × 8 sont également à prévoir. Le titulaire doit assurer, pendant toute la durée des travaux, une astreinte (7j/7 et 24h/24, y compris jours fériés) capable de remédier aux travaux urgents. Les titulaires s'engagent à fournir les habilitations suivantes au plus tard trois mois après la signature de l'accord-cadre: - habilitations sous-section 3 et sous-section 4; - consignation du rail de traction sur le réseau métro (délivrée par la RATP); - habilitations à circuler et travailler sur la plate-forme des voies du métro et du RER (délivrées par un organisme de formation extérieur).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 18/06/2020 Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2024.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
 - Conditions de remise de candidature: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA2019GD14909 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: -- d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel; -- ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. - Informations importantes: En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature sur support physique électronique ou sur support papier. Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP Infrastructures - achats et logistique - S. Jaffar Bandjee, 12 avenue Val de Fontenay, 94724 Fontenay sous-Bois, Immeuble Jorasses, Lac VJ54 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse citée ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français. La RATP attire l'attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications Teams ou Skype. Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires. https://ratp.bravosolution.com/web/login.html ratp@bravosolution.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: RATP Département juridique - Unité projets et contrats Adresse postale: 54 quai de la Râpée Ville: Paris Cedex 12 Code postal: 75599 Pays: France Courriel: info.recours@ratp.fr Téléphone: +33 158772001 Fax: +33 158772123
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/05/2020
 
 
C L A S S E    C P V
45112000 - Travaux de fouille et de terrassement 
45120000 - Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 
45231400 - Travaux de construction de lignes électriques