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Date de publication : 13/11/2018
Date de péremption : 12/12/2018
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Marchés études aériennes et souterraines de réseaux électriques 2019-2022 Aquitaine Nord (lot Gironde + lot Dordogne - Lot-et-Garonne)

2018/S 218-500430 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
13/11/2018 S218  - - Services - Avis de marché - Procédure négociée France-Paris La Défense: Études techniques 2018/S 218-500430 Avis de marché - secteurs spéciaux Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Enedis Tour Enedis - 34 place des Corolles Courbevoie Paris La Défense 92079 France Point(s) de contact: Enedis PFA de Bordeaux - 4 rue Isaac Newton - BP 20336 - 33695 Mérignac Cedex - Romina Dayon Téléphone: +33 557927827 Courriel: romina.dayon@enedis.fr Code NUTS: FRI13 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.enedis.fr Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr http://www.enedis.fr https://portail-achats.enedis.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marchés études aériennes et souterraines de réseaux électriques 2019-2022 Aquitaine Nord (lot Gironde + lot Dordogne - Lot-et-Garonne)
II.1.2) Code CPV principal 71335000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les investigations complémentaires et les opérations de localisation par des méthodes non intrusives; sur le territoire de la direction régionale Aquitaine Nord.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 5 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Réalisation d'études ainsi que les détections de réseaux aquitaine Nord lot Gironde (33)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71335000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI12 Lieu principal d'exécution:
Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les investigations complémentaires et les opérations de localisation par des méthodes non intrusives; sur le territoire de la direction régionale Aquitaine Nord lot Gironde.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant. Le montant de l'affaire est en effet estimée en entre 1 920 000 et 3 000 000 EUR.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Réalisation d'études ainsi que les détections de réseaux aquitaine Nord lot Dordogne Lot-et-Garonne
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71335000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI11 Code NUTS: FRI14 Lieu principal d'exécution:
Dordogne et Lot-et-Garonne
II.2.4) Description des prestations:
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les investigations complémentaires et les opérations de localisation par des méthodes non intrusives; sur le territoire de la direction régionale Aquitaine Nord lot Dordogne et Lot-et-Garonne.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant. Le montant de l'affaire est en effet estimée en entre 1 600 000 et 2 500 000 EUR.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: études des réseaux HTA/BT aériens et souterrains (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans les délais compatibles avec la date de début du marché. - connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C 18-510-1 et textes associés, - connaître les procédures administratives et techniques d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT-DICT, - savoir lire un plan et un récépissé DT DICT, - savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ, - savoir lire des schémas électriques, connaître les régimes de neutre, - connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux, - savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plans, - connaître les matériels électriques de réseau BT, les postes DP HTA/BT, les types de support (béton et bois), les isolateurs, les différents types d'armements, l'appareillage électriques (les coffrets, les postes HTA/BT, les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau), - connaître les différents types de matériaux du remblayage et de la réfection (provisoire et définitive) et les différentes qualités de compactage Q1, Q2, Q3 et Q4, - savoir lire une coupe type de reconstitution du sous-sol, - être en mesure de réaliser la détection des réseaux par des méthodes non intrusives pour les investigations complémentaires/ opérations de localisation; capacité détenue en propre ou par le biais de la sous-traitance Le soumissionnaire, lors de la remise de son offre, sera amené à une répondre à un questionnaire technique, qui après examen, déterminera la recevabilité technique de son offre.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, limité à 2, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres et représente ceux-ci auprès d'Enedis. En cas de groupement solidaire, chacun des membres est engagé pour la totalité du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun des membres. Un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/12/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Novembre 2021.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_063712. Pour y accéder, merci de: - se connecter au portail achats d' Enedis: https://portail-achats.enedis.fr - depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFI) et au dossier RFx_063712, - après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis. Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et ne prend que quelques minutes. Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la Hotline: Par téléphone: +33 18477 [Appeler: +33 18477] 0026 - du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 - heure française. Par courriel: support_edf@ivalua.com Si vous vous portez candidats en groupement (voir article III.1.8)), le groupement doit être déclaré lors de la candidature et spécifié dans le RFI. Les entreprises doivent spécifier, dans le RFI, le lot ou les lots sur le(s)quel(s) elles se portent candidates (dans l'onglet Candidature de l'enveloppe [E1]). L'attention des entreprises est attirée sur le fait qu'elles ne seront consultées que sur le ou lot sur le(s)quel(s)elles se seront portés candidates. La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr https://portail-achats.enedis.fr support_edf@ivalua.com https://portail-achats.enedis.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Le tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot-Curie Nanterre 92020 France Téléphone: +33 140971010 Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr http://www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot-Curie Nanterre 92020 France Téléphone: +33 140971010 Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr http://www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/11/2018
 
 
C L A S S E    C P V
71335000 - Études techniques