01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 05/10/2018
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
appel-offre

Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA) selon art.38 de la DE2014/25/UE et art.36 de l'ordonnance 23/7/15:
trx de débroussaillement des abords des postes DP HTA/BT sur la Normandie

2018/S 192-435146 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
05/10/2018 S192  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée France-Paris La Défense: Travaux de débroussaillage 2018/S 192-435146 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Enedis Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie Paris La Défense 92079 France Point(s) de contact: Enedis, direction des achats, PFA Paris/Lille, 174 avenue de la République, 59110 La Madeleine Téléphone: +33 328532761 Courriel: alain.de-sutter@enedis.fr Fax: +33 328532771 Code NUTS: FR Adresse(s) internet: Adresse principale: www.enedis.fr Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr www.enedis.fr https://portail-achats.erdf.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA) selon art.38 de la DE2014/25/UE et art.36 de l'ordonnance 23/7/15: trx de débroussaillement des abords des postes DP HTA/BT sur la Normandie
II.1.2) Code CPV principal 45111220
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA) selon art.38 de la DE2014/25/UE et art.36 de l'ordonnance du 23.7.2015. Marchés de prestations de travaux de débroussaillement des abords des postes de distribution publique HTA/BT sur le territoire de la Normandie (Manche, Calvados, Orne, Eure, Seine-Maritime). Les travaux portent entre autre sur: - le débroussaillement (avec évacuation ou broyage), et le nettoyage aux abords immédiats des postes électriques de distribution publique HTA et BT, - l'enlèvement des lierres et ronces se fixant sur les supports.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA): travaux de débroussaillement des abords des postes DP HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Manche
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45111220
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD12 Lieu principal d'exécution:
Tout le département de la Manche
II.2.4) Description des prestations:
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA) selon art.38 de la DE2014/25/UE et art.36 de l'ordonnance du 23.7.2015. Marchés de prestations de travaux de débroussaillement des abords des postes de Distribution Publique HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Manche. Les travaux portent entre autre sur: - le débroussaillement (avec évacuation ou broyage), et le nettoyage aux abords immédiats des postes électriques de distribution publique HTA et BT, - l'enlèvement des lierres et ronces se fixant sur les supports.
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 Normandie - Manche constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 Normandie - Manche.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA): travaux de débroussaillement des abords des postes DP HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Calvados
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45111220
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD11 Lieu principal d'exécution:
Tout le département du Calvados
II.2.4) Description des prestations:
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA) selon art.38 de la DE2014/25/UE et art.36 de l'ordonnance du 23.7.2015. Marchés de prestations de travaux de débroussaillement des abords des postes de Distribution Publique HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Calvados. Les travaux portent entre autre sur: - le débroussaillement (avec évacuation ou broyage), et le nettoyage aux abords immédiats des postes électriques de distribution publique HTA et BT, - l'enlèvement des lierres et ronces se fixant sur les supports.
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 Normandie - Calvados constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 Normandie - Calvados.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA): travaux de débroussaillement des abords des postes DP HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Orne
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45111220
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD13 Lieu principal d'exécution:
Tout le département de l'Orne
II.2.4) Description des prestations:
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA) selon art.38 de la DE2014/25/UE et art.36 de l'ordonnance du 23.7.2015. Marchés de prestations de travaux de débroussaillement des abords des postes de distribution publique HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Orne. Les travaux portent entre autre sur: - le débroussaillement (avec évacuation ou broyage), et le nettoyage aux abords immédiats des postes électriques de distribution publique HTA et BT, - l'enlèvement des lierres et ronces se fixant sur les supports.
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 Normandie - Orne constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 Normandie - Orne.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA): travaux de débroussaillement des abords des postes DP HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Eure
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45111220
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Lieu principal d'exécution:
Tout le département de l'Eure
II.2.4) Description des prestations:
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA) selon art.38 de la DE2014/25/UE et art.36 de l'ordonnance du 23.7.2015. Marchés de prestations de travaux de débroussaillement des abords des postes de Distribution Publique HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Eure. Les travaux portent entre autre sur: - le débroussaillement (avec évacuation ou broyage), et le nettoyage aux abords immédiats des postes électriques de distribution publique HTA et BT, - l'enlèvement des lierres et ronces se fixant sur les supports.
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 4 Normandie - Eure constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4 Normandie - Eure.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA): travaux de débroussaillement des abords des postes DP HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Seine-Maritime
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45111220
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Lieu principal d'exécution:
Tout le département de la Seine-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA) selon art.38 de la DE2014/25/UE et art.36 de l'ordonnance du 23.7.2015. Marchés de prestations de travaux de débroussaillement des abords des postes de Distribution Publique HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Seine Maritime. Les travaux portent entre autre sur: - le débroussaillement (avec évacuation ou broyage), et le nettoyage aux abords immédiats des postes électriques de distribution publique HTA et BT, - l'enlèvement des lierres et ronces se fixant sur les supports.
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 Normandie - Seine-Maritime constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5 Normandie - Seine-Maritime.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 103-236280
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1
Lot nº: 1 Intitulé:
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA): travaux de débroussaillement des abords des postes DP HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Manche
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2
Lot nº: 2 Intitulé:
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA): travaux de débroussaillement des abords des postes DP HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Calvados
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 3
Lot nº: 3 Intitulé:
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA): travaux de débroussaillement des abords des postes DP HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Orne
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 4
Lot nº: 4 Intitulé:
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA): travaux de débroussaillement des abords des postes DP HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Eure
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 5
Lot nº: 5 Intitulé:
Marchés réservés aux travailleurs handicapés (ESAT, EA): travaux de débroussaillement des abords des postes DP HTA/BT sur le territoire de la Normandie, lot Seine-Maritime
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats Enedis, en respectant la date et heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises). Tél +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail auprès du point de contact à la PFA indiquée à la section I.1) du présent avis de marché. La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. support-edf@ivalua.com https://portail-achats.erdf.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre Cedex 92020 France Téléphone: +33 140971010 Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr http://www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie Nanterre Cedex 92020 France Téléphone: +33 140971010 Adresse internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr http://www.tgi-nanterre.justice.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/10/2018
 
 
C L A S S E    C P V
45111220 - Travaux de débroussaillage