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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption : 24/04/2020
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Marchés TG souterrains affaires > 40 000 EUR DR Alpes
Numéro de référence:
Tender 220942

2020/S 68-162504  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 06/04/2020 S68 Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée France-Paris La Défense: Travaux de construction de lignes électriques 2020/S 068-162504 Avis de marché - secteurs spéciaux Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Enedis Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie Ville: Paris La Défense Code NUTS: FR Code postal: 92079 Pays: France Point(s) de contact: Enedis Thierry Beal PFA Lyon Nancy, 83 bd Marius Vivier Merle, BP 13227, 69404 Lyon - Les candidatures se déclareront sur le portail achat d'Enedis via le RFi RFx_084685 Courriel: thierry.beal@enedis.fr Téléphone: +33 680990555 Fax: +33 478945347 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.enedis.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.portail-achats.enedis.fr http://www.enedis.fr https://www.portail-achats.enedis.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6) Activité principale Électricité
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Marchés TG souterrains affaires > 40 000 EUR DR Alpes Numéro de référence: Tender 220942
II.1.2) Code CPV principal 45231400
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:

Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains d'affaires importantes (supérieur à 40 000 EUR dont les chantiers de renouvellement de câbles pour obsolescence) sur le territoire de la direction régionale Alpes d'Enedis.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 37 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
TG sout > 40 000 EUR - lot Isère
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Lieu principal d'exécution:
Département de l'Isère (hors régies).
II.2.4) Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains d'affaires importantes sur le département de l'Isère (hors régies) (supérieur à 40 000 EUR dont les chantiers de renouvellement de câbles HTA et/ou BT pour obsolescence). Pour une majorité de chantiers la prestation comprend l'étude, la détection et les travaux.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 13 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour un période de douze mois.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 8 640 000 EUR HT et 13 500 000 EUR HT.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
TG sout > 40 000 EUR - lot Savoie
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Lieu principal d'exécution:
Département de la Savoie (hors régies).
II.2.4) Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains d'affaires importantes sur le département de la Savoie (hors régies) (supérieur à 40 000 EUR dont les chantiers de renouvellement de câbles HTA et/ou BT pour obsolescence). Pour une majorité de chantiers la prestation comprend l'étude, la détection et les travaux.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 13 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour un période de douze mois.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 8 640 000 EUR HT et 13 500 000 EUR HT.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
TG sout > 40 000 EUR - lot Haute-Savoie
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 45231400
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK24 Lieu principal d'exécution:
Département de la Haute-Savoie (hors régies).
II.2.4) Description des prestations:

Le marché concerne la réalisation des travaux groupés souterrains d'affaires importantes sur le département de la Haute-Savoie (hors régies) (supérieur à 40 000 EUR dont les chantiers de renouvellement de câbles HTA et/ou BT pour obsolescence). Pour une majorité de chantiers la prestation comprend l'étude, la détection et les travaux.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 10 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 3 Nombre maximal: 4
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend une option de durée de douze mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour un période de douze mois.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot sur la durée maximale du marché option de durée comprise. Le montant du lot est en effet estimé entre 6 720 000 EUR HT et 10 500 000 EUR HT.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du
   5. 12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1) du présent avis. Les travaux objet de cet appel d'offre sont des travaux de pose, de renforcement, d'extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension selon la méthode envisagée avec Enedis à la réunion d'ouverture de chantier (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510): B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI...). Les entreprises répondant à l'appel d'offre devront être en capacité de réaliser: le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d'armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT): sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets...). Les documents suivants doivent être connus et maîtrisés: - UTE C18-510 (prévention du risque électrique); - UTE C11-001 arrêté technique du 17.5.2001; - norme C11-201; - norme NF P98-331 ouverture, remblayage et réfection des tranchées; - guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs); - code de la voirie routière; - décret no 65-48 du
   8. 1.1965 protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: GCE (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Définition de l'aptitude génie civil (travaux de réseaux souterrain de terrassement) électricité (GCE): L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou moyenne tension (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis. Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif): - la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement; - la confection de niches et de fouilles de raccordements; - la pose de câbles basse tension ou moyenne tension (diam. max en 240 mm2), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires; - l'enlèvement des matériaux non réutilisables; - la fourniture, le transport, la mise en oeuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de GME attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). La forme de GME solidaire est imposée par la nature des ouvrages à construire objets de ce marché (ouvrages de service public). Sans préjudice du code de la commande publique du
   5. 12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un GME rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 24/04/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, sur le RFi RFx_084685, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFi RFx_084685 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), tél.: +33 184770026 ou par courriel: support-edf@ivalua.com La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/ https://portail-achats.enedis.fr support-edf@ivalua.com https://portail-achats.enedis.fr/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie Ville: Nanterre Code postal: 92020 Pays: France Téléphone: +33 140971010
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre Ville: Nanterre Code postal: 92020 Pays: France Téléphone: +33 140971010
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
01/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
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