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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Matériaux routiers enrobés

2023/S 97-302326  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Aurillac: Matériaux routiers enrobés 2023/S 097-302326 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville d'aurillac Numéro national d'identification: 211500145000189 Adresse postale: 14 rue de la coste - bP 509 Ville: Aurillac Cedex Code NUTS: FRK12 Cantal Code postal: 15005 Pays: France Courriel: Achats@aurillac.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aurillac.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fournitures de produits d'enrobés pour travaux bitumineux du service voirie Centre Technique Municipal de la ville d'aurillac Numéro de référence: Produits enrobés pour travaux bitumineux
II.1.2) Code CPV principal 44113310 Matériaux routiers enrobés
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fournitures de produits d'enrobés pour travaux bitumineux du service voirie Centre Technique Municipal de la ville d'aurillac
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 580 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44113310 Matériaux routiers enrobés
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK12 Cantal Lieu principal d'exécution:
commune d'aurillac
II.2.4) Description des prestations:
marché de fournitures de produits d'enrobés pour travaux bitumineux
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Coût - Nom: Coût global / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 043-125196
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 23018 Intitulé:
fournitures de produits d'enrobés pour travaux bitumineux du service de voirie Centre Technique Municipal pour la ville d'aurillac
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/04/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: colas france Numéro national d'identification: 32933888303850 Adresse postale: 11 avenue du Garric - zAC de Baradel Ville: Aurillac Code NUTS: FRK12 Cantal Code postal: 15000 Pays: France Courriel: Aurillac@colas.fr Adresse internet: https://www.colas.com/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 580 000.00 EUR Valeur totale du marché/du lot: 580 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément à l'article R.2162-2, R.2162-7 et R.2162-10 du code de la commande publique. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 145 000 euro(s) (H.T.). Le montant indiqué au Ii.1.7 et au V.2.4 correspond au montant total de l'accord-cadre toute reconduction confondue.le marché public est reconductible pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire.Le marché public est reconductible pour une durée de douze (12) mois au maximum 3 fois, au plus tôt lorsque le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale: 6 cours Sablon Ville: Clermont Ferrand Code postal: 63000 Pays: France Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale: 6 cours Sablon Ville: Clermont Ferrand Code postal: 63000 Pays: France Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 fournitures de produits d'enrobés pour travaux bitumineux du service voirie Centre Technique Municipal de la ville d'aurillac 22/05/2023 FRA National
 
 
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