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Date de publication : 22/05/2023
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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Matériel d'automatisation de bibliothèque

2023/S 97-302210  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/05/2023 S97 France-Montelimar: Matériel d'automatisation de bibliothèque 2023/S 097-302210 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION Numéro national d'identification: 20004045900014 Adresse postale: Maison des services publics, 1 Avenue Saint-Martin Ville: MONTELIMAR Code NUTS: FRK23 Drôme Code postal: 26200 Pays: France Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr Téléphone: +33 475531074 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Acquisition et maintenance d'équipements d'automatisation basés sur la technologie Rfid pour la médiathèque intercommunale Maurice Pic Numéro de référence: 2023f0003
II.1.2) Code CPV principal 30238000 Matériel d'automatisation de bibliothèque
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Acquisition et maintenance d'équipements d'automatisation basés sur la technologie Rfid pour la médiathèque intercommunale Maurice Pic de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 30238000 Matériel d'automatisation de bibliothèque
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK23 Drôme
II.2.4) Description des prestations:
Acquisition et maintenance d'équipements d'automatisation basés sur la technologie Rfid pour la médiathèque intercommunale Maurice Pic de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Marché d'un montant inférieur aux seuils européens
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/05/2023
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: BIBLIOTHECA FRANCE SAS 5total des points obtenus pour cette offre : 100/100) Adresse postale: 5 BD DES BOUVETS Ville: NANTERRE Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92000 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Type de procédure : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles des articles R. 2123-1-1°, R. 2131-12-2°, R. 2162-2 al 2 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P.). modalités de consultation des marchés : possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. informations Sur Le Montant Du Marche : valeur totale finale du marché : le montant indiqué correspond au montant maximum H.T. sur la durée de l'accord-cadre soit quatre (4) ans. l'accord-cadre s'exécutera à bons de commande et pour des montants susceptibles de varier dans les limites globales de : 50 000,00 EUR HT minimum et 200 000,00 EUR HT maximum.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 Place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 Acquisition et maintenance d'équipements d'automatisation basés sur la technologie Rfid pour la médiathèque intercommunale Maurice Pic 22/05/2023 FRA National
 
 
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