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22/05/2023 S97 France-Bastia: Matériel électrique 2023/S 097-303130 Avis de marché Fournitures |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: commune de bastia Numéro national d'identification: 21200033500019 Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli Ville: Bastia Code NUTS: FRM Corse Code postal: 20410 Pays: France Courriel: marches@bastia.corsica Téléphone: +33 495559702 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bastia.corsica/marches-publics Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.bastia.corsica/marches-publics Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.bastia.corsica/marches-publics |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
fourniture de matériels et d'équipements électriques Numéro de référence: 2023/032 |
| II.1.2) | Code CPV principal 31600000 Matériel électrique |
| II.1.3) | Type de marché Fournitures |
| II.1.4) | Description succincte:
les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum par période d'exécution de 150 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.A titre indicatif, l'estimation des dépenses annuelle est évaluée à 50 000 euro(s) (H.T.).Ce marché fait suite à une précédente consultation référencée 2023/021 déclarée sans suite |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 31600000 Matériel électrique |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRM02 Haute-Corse Lieu principal d'exécution:
centre Technique Municipal 20600 - bastia |
| II.2.4) | Description des prestations:
les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum par période d'exécution de 150 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.A titre indicatif, l'estimation des dépenses annuelle est évaluée à 50 000 euro(s) (H.T.).Ce marché fait suite à une précédente consultation référencée 2023/021 déclarée sans suite |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60 |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.Le nombre maximal de reconductions autorisé est de 3 |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/06/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 19/06/2023 Heure locale: 14:00 |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics - http://www.bastia.corsica/marches-publics |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Bastia Adresse postale: villa Montepiano Ville: Bastia Code postal: 20407 Pays: France Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr Téléphone: +33 495328866 Adresse internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 fourniture de matériels et d'équipements électriques 19/06/2023 22/05/2023 FRA National
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