TX:
22/05/2023 S97 France-Saint-Pierre-lès-Elbeuf: Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 2023/S 097-302404 Avis de marché Services |
| |
| |
| Section I: Pouvoir adjudicateur |
| |
| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: commune de saint pierre les elbeuf Numéro national d'identification: 21760640900019 Adresse postale: hôtel de Ville, Place François Mitterrand Ville: Saint-Pierre-lès-Elbeuf Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76320 Pays: France Courriel: mduflos@yahoo.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://pierrotin.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/ |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
| |
| |
| Section II: Objet |
| |
| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
prestations d'entretien et de maintenance préventive et curative des installations et équipements des bâtiments de la Ville de Saint-Pierre les Elbeuf Numéro de référence: 2023-06 |
| II.1.2) | Code CPV principal 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
ces prestations doivent inclure la maintenance préventive et corrective, afin d'en assurer le bon fonctionnement et ce, conformément à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du marché.Les installations et équipements concernés sont les systèmes de sécurité incendie, les moyens de protection contre l'incendie, les ascenseurs et monte-charge, les portes et portails indiquées dans les annexes 1 et 2 au Cctp |
| II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 438 000.00 EUR |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
systèmes de sécurité Incendie des bâtiments
Lot nº: 1 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: DE276 Augsburg, Landkreis Lieu principal d'exécution:
76320 - saint-Pierre-Lès-Elbeuf |
| II.2.4) | Description des prestations:
visite annuelle de l'ensemble du système incendie incluant notamment :- la centrale incendie- l'Alarme sonore et lumineuse- le fonctionnement de chaque diffuseur sonore- le bon fonctionnement de chaque diffuseur visuel- chaque déclencheur manuel- le bon fonctionnement de tous les équipements asservis, y compris les portes coupe-feu, désenfumage, etc |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est passé pour une période d'une année calendaire à compter de la date de démarrage du marché pour chaque lot.Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'une année et pour une durée maximale de quatre ans, à la date d'achèvement indiqué à l'article
4. 1, pour chaque lot |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
moyens de secours
Lot nº: 2 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 35100000 Matériel de secours et de sécurité |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: DE276 Augsburg, Landkreis Lieu principal d'exécution:
76320 - saint-Pierre-Lès-Elbeuf |
| II.2.4) | Description des prestations:
visite annuelle de maintenance du parc d'extincteurs de tous les bâtiments de la ville, ainsi que tous les blocs autonomes d'éclairage de secours.fourniture de l'intégralité des produits, accessoires et matériels nécessaires pour effectuer la maintenance et procéder au remplacement de tous les éléments nécessaires au bon fonctionnement des matériels vérifiés |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 104 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est passé pour une période d'une année calendaire à compter de la date de démarrage du marché pour chaque lot.Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'une année et pour une durée maximale de quatre ans, à la date d'achèvement indiqué à l'article
4. 1, pour chaque lot |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
portes et portails
Lot nº: 3 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: DE276 Augsburg, Landkreis Lieu principal d'exécution:
76320 - saint-Pierre-Lès-Elbeuf |
| II.2.4) | Description des prestations:
2 entretiens/maintenances par an par équipement comprenant :- les visites d'entretien nécessaires au bon fonctionnement ;le contrôle de l'état de fonctionnement, la signalisation, la vérification des différents systèmes, des organes de commande et de télécommande ; La fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaires; La réparation ou le remplacement des pièces nécessaires au bon fonctionnement |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 104 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est passé pour une période d'une année calendaire à compter de la date de démarrage du marché pour chaque lot.Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'une année et pour une durée maximale de quatre ans, à la date d'achèvement indiqué à l'article
4. 1, pour chaque lot |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
entretien des toitures et toitures terrasses
Lot nº: 4 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 45261900 Réparation et entretien de toiture |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: DE276 Augsburg, Landkreis Lieu principal d'exécution:
76320 - saint-Pierre-Lès-Elbeuf |
| II.2.4) | Description des prestations:
la prestation consiste à entretenir les toitures de bâtiments, notamment les zones gravillonnées :- contrôle visuel de la toiture - enlèvement des mousses et des plantes - contrôle des relevés d'étanchéité et du joint mastic - débouchage des évacuations des eaux pluviales - enlèvements des déchets ou détritus de toute nature - application d'un produit anti-mousse - test d'étanchéité, lorsque cela est nécessaire ou à la demande de la maîtrise d'ouvrage |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est passé pour une période d'une année calendaire à compter de la date de démarrage du marché pour chaque lot.Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'une année et pour une durée maximale de quatre ans, à la date d'achèvement indiqué à l'article
4. 1, pour chaque lot |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
| |
| |
| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
| |
| III.1) | |
| |
| |
| Conditions de participation |
| |
| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé |
| |
| |
| Section IV: Procédure |
| |
| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 26/06/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 26/06/2023 Heure locale: 14:00 Lieu:
saint Pierre Les Elbeuf |
| |
| |
| Section VI: Renseignements complémentaires |
| |
| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - https://www.mpe76.fr/ |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 235583500 Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr |
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 235583500 Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Rouen :- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code.- Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/05/2023 prestations d'entretien et de maintenance préventive et curative des installations et équipements des bâtiments de la Ville de Saint-Pierre les Elbeuf 26/06/2023 22/05/2023 FRA National
|
