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Date de publication : 23/02/2021
Date de péremption : 15/03/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 77)
appel-offre

Médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents de la Commune de Melun (77000)
Numéro de référence:
210002

2021/S 37-093447  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 23/02/2021 S37 France-Melun: Services de médecine du travail 2021/S 037-093447 Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune Melun Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue Paul Doumer Ville: Melun Cedex Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77011 Pays: France Courriel: Commande.publique@ville-melun.fr Téléphone: +33 164527436 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786737&orgAcronyme=p1v Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786737&orgAcronyme=p1v La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786737&orgAcronyme=p1v
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents de la Commune de Melun (77000) Numéro de référence: 210002
II.1.2) Code CPV principal 85147000 Services de médecine du travail
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet les missions relevant de la médecine préventive telles que définies par la règlementation en vigueur notamment le décret nº 85-603 du 10.6.1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Les missions relevant du médecin agréé, telles que définies par la règlementation en vigueur, sont exclues de l'accord-cadre.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 403 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 85147000 Services de médecine du travail
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations de l'accord-cadre concernent en 2021, 1 043 agents, dont 515 en SMR, les besoins sont estimés à 779 visites par année.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre Durée en mois: 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection des candidatures: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Diplôme et CV du médecin et de l'ergonome en charge des prestations. Critère de choix des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt Date: 15/03/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Accord-cadre à caractère social conformément à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, annexé au code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement à 100 % sur les crédits municipaux. L'unité monétaire est l'euro. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le lancement de l'annonce pour la prochaine consultation est estimé au
   1. 11.2024.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630 Ville: Melun Cedex Code postal: 77008 Pays: France Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris Adresse postale: préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Ville: Paris Cedex 15 Code postal: 75911 Pays: France Téléphone: +33 182524272 Fax: +33 182524295
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Identique à l'instance chargée des procédures de recours Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630 Ville: Melun Code postal: 77000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/02/2021
 
 
C L A S S E    C P V
85147000 - Services de médecine du travail