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Date de publication : 04/08/2020
Date de péremption : 28/08/2020
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

MES EOLE - Corps d'état techniques d'ELA Faille du CNIT CET-CNIT
Numéro de référence:
2020DOS0725543

2020/S 149-366253  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/08/2020 S149 France-Paris: Travaux d'équipement du bâtiment 2020/S 149-366253 Avis de marché - secteurs spéciaux Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SNCF Numéro national d'identification: 41228073720375 Ville: Paris Code NUTS: FR FRANCE Pays: France Point(s) de contact: Julie Elixander Courriel: julie.elixander@reseau.sncf.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.sncf.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html http://www.sncf.fr/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale Services de chemin de fer
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
MES EOLE - Corps d'état techniques d'ELA Faille du CNIT CET-CNIT Numéro de référence: 2020DOS0725543
II.1.2) Code CPV principal 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
L'opération s'intègre dans le projet plus large de réalisation d'une gare souterraine sous le CNIT à la défense dans le cadre du projet de prolongement du RER E vers l'Ouest. Celle-ci sera en correspondance avec Coeur transport (RER A) et la gare Transilien et le tramway T2. L'émergence CNIT dite «Faille», traverse depuis la gare les niveaux existants C, D, E et F du CNIT en créant une boite de près de 80 m de long pour 7,50 m de large et 22 m de profondeur. Cette boîte se prolonge dans la gare crée sous le niveau de parking jusqu'au niveau K. L'ensemble de la faille et les équipements qui lui sont associés (CFO, CFA, SSI, PI, CVCD) appartiennent à l'ERP CNIT et font partie du présent marché. Sont exclus du marché les équipements électromécaniques et corps d'états architecturaux dont maçonnerie, serrurerie et métallerie qui font partie du marché SOA-DEF1. L'opération impacte l'ensemble des niveaux du CNIT depuis le niveau C au niveau F puis dans la zone gare créée, du niveau F au K.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4) Description des prestations:

Le marché CET CNIT comprend essentiellement la réalisation des travaux et prestations suivants: - travaux de sprinklage, - travaux de plomberie, - travaux de désenfumage et ventilation, - travaux électricité courant fort, - travaux électricité courant faible, - travaux SSI, - travaux de GTB.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en jours: 420 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF Réseau poursuit l'ambition de promouvoir l'égalité des chances de la lutte contre l'exclusion, en favorisant l'emploi et l'insertion professionnelle dans le cadre de ses travaux et de ses prestations. Des mesures sociétales seront intégrées au marché.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): - doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (KBis); - doc 2: l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété; - doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété. Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj.formulaires-declaration-du-candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s); - doc 4: l'attestation de régularité fiscale à jour; - doc 5: l'attestation d'assurance responsabilité civile à jour; - doc 6: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement; - doc 7: la lettre d'engagement à respecter les exigences de responsabilités sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles http://www.economie.gouv.fr/daj.formulaires-declaration-du-candidat http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement): - doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché; - doc 6: une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; - doc 7: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
L'opérateur économique se présentant seul ou le groupement d'entreprise devra justifier d'un chiffre d'affaires minimal pour l'année passée de 6 000 000 EUR.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités): - doc 8: présentation d'une liste de travaux de nature et d'importance similaires exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant pour chacun d'entre eux, le montant des travaux réalisés en propre, hors cotraitance et sous-traitance, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - doc 9: photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat; - doc 10: indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement; - doc 11: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché; - doc 12: certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités; - doc 13: joindre la lettre d'engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché; - doc 14: les capacités des candidats à prendre part au processus BIM seront évaluées sur la base une notice d'organisation BIM, trois références et une pré-convention joint à la candidature. http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Qualification principale: Qualification relative à des tâches essentielles non sous-traitables obligatoires au stade de la candidature: - électricité courants forts: Qualifelec E3 (installations électriques) de classe 4 (C4); - électricité courants faibles: CF2 ou équivalent; - CVCD: Qualibat 5252 (installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air) ou équivalent; - Qualibat 5312 (installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1 000 m2) ou équivalent; - Qualibat 5322 (installation de désenfumage mécanique) ou équivalent. L'entreprise ou le groupement d'entreprises mandataire devra posséder impérativement la qualification ci-dessus au stade de la candidature. À défaut de l'identification professionnelle énumérée ci-dessus, son équivalence est appréciée en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires. Les qualifications secondaires qui seront exigées en cours de marché sont: - Qualibat 511 Plomberie - installations sanitaires (5111) ou équivalent; - Sprinkler/Protection incendie: agréée CNPP ou équivalent. Les qualifications secondaires citées ci-dessus peuvent être sous-traitées. Le sous-traitant devra obligatoirement être déclaré au moment de la remise des offres.
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés:
Cautionnement et garanties exigés: l'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de paiement: - les offres doivent être exprimées en Euros; - les prix sont révisables; - paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Modalités essentielles de financement: - 50 % Île-de-France Mobilités, - 25 % Région Île-de-France, - 25 % SNCF Mobilité et SNCF Réseau.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées, à des personnes difficultés d'insertion, dans les conditions fixées dans l'article du cahier des prescriptions spéciales.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 28/08/2020 Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Date: 03/09/2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1, III.2 et III.3. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - entreprises et collectivités - fournisseurs - documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I. www.sncf.com supportfournisseursncf@sncf.fr http://www.sncf.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont: - le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; - Le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectué; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/07/2020
 
 
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