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Date de publication : 04/08/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 75)
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MES EOLE - Corps d'État techniques de la faille du CNIT CET-CNIT
Numéro de référence:
2019DOS0416409

2020/S 149-366275  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/08/2020 S149 France-Paris: Travaux d'équipement du bâtiment 2020/S 149-366275 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Travaux
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SNCF Numéro national d'identification: 41228073720375 Ville: Paris Code NUTS: FR FRANCE Pays: France Point(s) de contact: Julie Elixander Courriel: julie.elixander@reseau.sncf.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.sncf.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html http://www.sncf.fr/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6) Activité principale Services de chemin de fer
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
MES EOLE - Corps d'État techniques de la faille du CNIT CET-CNIT Numéro de référence: 2019DOS0416409
II.1.2) Code CPV principal 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
II.1.3) Type de marché Travaux
II.1.4) Description succincte:
L'opération s'intègre dans le projet plus large de réalisation d'une gare souterraine sous le CNIT à la défense dans le cadre du projet de prolongement du RER E vers l'Ouest. Celle-ci sera en correspondance avec Coeur transport (RER A) et la gare Transilien et le tramway T2. L'émergence CNIT dite «faille», traverse depuis la gare les niveaux existants C, D, E et F du CNIT en créant une boite de près de 80 m de long pour 7,50 m de large et 22 m de profondeur. Cette boite se prolonge dans la gare crée sous le niveau de parking jusqu'au niveau K. L'ensemble de la faille et les équipements qui lui sont associés (CFO, CFA, SSI, PI, CVCD) appartiennent à l'ERP CNIT et font partie du présent marché. Sont exclus du marché les équipements électromécaniques et corps d'états architecturaux dont maçonnerie, serrurerie et métallerie qui font partie du marché SOA-DEF1. L'opération impacte l'ensemble des niveaux du CNIT depuis le niveau C au niveau F puis dans la zone gare créée, du niveau F au K.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4) Description des prestations:

Le marché CET CNIT comprend essentiellement la réalisation des travaux et prestations suivants: - travaux de sprinklage; - travaux de plomberie; - travaux de désenfumage et ventilation; - travaux électricité courant fort; - travaux électricité courant faible; - travaux SSI; - travaux de GTB.
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Dans le cadre de sa politique de développement durable, SNCF Réseau poursuit l'ambition de promouvoir l'égalité des chances de la lutte contre l'exclusion, en favorisant l'emploi et l'insertion professionnelle dans le cadre de ses travaux et de ses prestations. Des mesures sociétales seront intégrées au marché.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 135-333350
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Les procédures de recours applicables sont?: - le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de?31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).?»
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Ville: Paris Cedex 04 Pays: France Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont: - le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; - le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectué; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Pays: France Courriel: greffe.ta.paris@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment