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Date de publication : 14/02/2022
Date de péremption : 30/09/2022
Type de procédure : Procédure d'attribution de concession
Type de document : Concession de services
FRANCE

appel-offre

mise en concurrence pour la mise à disposition d'emprises portuaires et d'équipements associés dédiés à la réparation navale dans le Gpmm - secteur des petites formes Nord :
Formes 1 et 2
Numéro de référence:
202202003

2022/S 31-080787  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/02/2022 S31 France-Marseille: Services de réparation et d'entretien de bateaux 2022/S 031-080787 Avis de concession Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: grand port maritime de marseille Numéro national d'identification: 77555848900016 Adresse postale: 23, place de la Joliette, Cs 81965 Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13226 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marseille-port.fr Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: grand Port Maritime De Marseille : Service Marchés Publics - auprès de Mme Bonnegent ou Mme Raynaud Adresse postale: 23 Place de la Joliette, Cs 81965 Ville: Marseille Code postal: 13002 Pays: France Courriel: marches-GPMM@marseille-port.fr Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Port maritime
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
mise en concurrence pour la mise à disposition d'emprises portuaires et d'équipements associés dédiés à la réparation navale dans le Gpmm - secteur des petites formes Nord : Formes 1 et 2 Numéro de référence: 202202003
II.1.2) Code CPV principal 50241000 Services de réparation et d'entretien de bateaux
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation a pour objet de choisir un opérateur auquel seront mis à disposition des espaces destinés à la constitution d'un pôle d'activités de réparation navale spécialisé dans le traitement de navires de commerce, de servitude et de spécialité et capable de traiter des unités de grande plaisance d'une taille supérieure à 60 ml. Le lauréat assurera l'exploitation complète des espaces susmentionnés, construira et entretiendra les aménagements/équipements/outillages nécessaires à son activité selon la répartition prévue au Dce. Il assurera la responsabilité de l'exploitant au regard de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 300 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50241100 Services de réparation de navires
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
bassins Est du Gpmm, Bassins de radoub 13002 - marseille
II.2.4) Description des prestations:
la présente consultation a pour objet de choisir un opérateur auquel seront mis à disposition des espaces destinés à la constitution d'un pôle d'activités de réparation navale spécialisé dans le traitement de navires de commerce, de servitude et de spécialité et capable de traiter des unités de grande plaisance d'une taille supérieure à 60 ml. Le lauréat assurera l'exploitation complète des espaces susmentionnés, construira et entretiendra les aménagements/équipements/outillages nécessaires à son activité selon la répartition prévue au Dce. Il assurera la responsabilité de l'exploitant au regard de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 300 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée de la concession Durée en mois: 300
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
selon conditions fixées dans les documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
selon conditions fixées dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
selon conditions fixées dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession:
la redevance fixe due par l'opérateur en contrepartie de la mise à disposition des espaces est de 950 K euro(s) Ht par an. Une redevance variable basée sur le Ca annuel de l'opérateur sera également due. La facturation des prestations réalisées par le Gpmm interviendra dans les conditions fixées au Dce.Le Gpmm fixe un Ca annuel minimum à réaliser sur le site allant de 6 M euro(s) Ht les 2 premières années à 10 M euro(s) Ht à partir de la 5e année. La non-atteinte de cet objectif pourra être sanctionnée conformément aux dispositions du cahier des charges.La durée de base du contrat est fixée à 15 ans. Elle est extensible à 25 ans maximum en fonction des investissements réalisés par l'opérateur, dans les conditions précisées au Dce
 
 
Section IV: Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres Date: 30/09/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -En contrepartie de la redevance versée au GPMM, le lauréat bénéficiera de la mise à disposition des espaces suivants : - formes de radoub 1 & 2, - linéaire de quai comprenant Qmd1 et Qmd2, - hangar de 1600 m2 environ, - terre-pleins autour des formes ; ainsi que des prestations décrites au cahier des charges. Le candidat devra fournir la lettre d'engagement jointe en annexe au DCE, formalisant son acceptation des points HSQE décrits au cahier des charges. Les offres devront obligatoirement prendre en compte les éléments fondamentaux fixés dans le cahier des charges http://agysoft.marches-publics.info
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr Ville: Marseille Code postal: 13281 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/02/2022 France-Marseille: Services de réparation et d'entretien de bateauxType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Concession de servicesType de procédure: Procédure d'attribution de concessionType de marché: Services 30/09/2022 14/02/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
50241000 - Services de réparation et d'entretien de bateaux 
50241100 - Services de réparation de navires