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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 84)
appel-offre

mise à disposition d'automates d'immuno-histo-chimie, avec les réactifs (hors anticorps), les consommables et la maintenance associés
Numéro de référence:
21P005

2021/S 179-465655  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Avignon: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 2021/S 179-465655 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: centre hospitalier d avignon Numéro national d'identification: 26840016500018 Adresse postale: 305 rue Raoul Follereau Ville: Avignon Cedex 9 Code NUTS: FRL06 Vaucluse Code postal: 84902 Pays: France Point(s) de contact: Cellule des Marchés Courriel: cellule-marches@ch-avignon.fr Téléphone: +33 0432753933 Fax: +33 0490871730 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-avignon.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=764004&orgAcronyme=x7c
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Etablissement public de l'Etat dans le domaine de la santé
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
mise à disposition d'automates d'immuno-histo-chimie, avec les réactifs (hors anticorps), les consommables et la maintenance associés Numéro de référence: 21P005
II.1.2) Code CPV principal 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
mise à disposition d'automates d'immuno-histo-chimie, avec les réactifs (hors anticorps), les consommables et la maintenance associés
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 292 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33140000 Consommables médicaux 33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4) Description des prestations:
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec seulement un minimum en valeur : 292 000 euro(s) HT soit 350 400 euro(s) (T.T.C.) pour la durée totale. Il est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de mise en service de l'automate
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Qualité de la technique utilisée / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom: Contraintes d'utilisation / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Facilité d'utilisation du logiciel de gestion de l'automate / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: Traitement des déchets / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Qualité de la formation / Pondération: 5 Coût - Nom: Montant de la prestation / Pondération: 35
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 104-273216
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 211020 Intitulé:
mise à disposition d'automates d'immuno-histo-chimie, avec les réactifs (hors anticorps), les consommables et la maintenance associés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/09/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: leica Microsystèmes SAS Adresse postale: 1 rue du 1er mai - immeuble axe sur seine - cs 50169 Ville: Nanterre Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92752 Pays: France Adresse internet: https://www.leica-microsystems.com/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 292 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
les modalités de consultation du contrat, conclu à la date indiquée dans la rubrique V.2.1) du présent avis, sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut demander au CH d'avignon, la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, la cellule des marchés, dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1) du présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat.Ces documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le CH d'avignon est susceptible de saisir pour conseil la CADA
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif Adresse postale: 16 avenue Feuchères Ville: Nîmes Code postal: 30000 Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 0466273700 Fax: +33 0466362786 Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivants :- recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (à savoir le présent avis).Les formalités d'information aux candidats non retenus ayant été respectées et le marché ayant été notifié, les possibilités de former un référé précontractuel ou contractuel sont fermées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif Adresse postale: 16 avenue Feuchères Ville: Nîmes Code postal: 30000 Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 0466273700 Fax: +33 0466362786 Adresse internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
33140000 - Consommables médicaux 
33696500 - Réactifs de laboratoire 
38000000 - Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)