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appel-offre
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Date de publication : 18/12/2018
Date de péremption : 08/02/2019
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mise à disposition de bennes, traitement des déchets
Numéro de référence:
A8cpmm07-L

2018/S 243-555799 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
18/12/2018 S243  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Lyon: Services liés aux déchets et aux ordures 2018/S 243-555799 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Ville de Lyon 21690123100011 Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin Lyon Cedex 1 69205 France Téléphone: +33 472103030 Courriel: marchespublics@mairie-lyon.fr Code NUTS: FRK26 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr http://www.marchespublics.lyon.fr http://marches2.lyon.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches2.lyon.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches2.lyon.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mise à disposition de bennes, traitement des déchets Numéro de référence: A8cpmm07-L
II.1.2) Code CPV principal 90500000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition de bennes et le traitement des déchets pour les services de la ville de Lyon.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26
II.2.4) Description des prestations:

Le présent accord-cadre concerne la mise à disposition de bennes et le traitement des déchets pour les services de la ville de Lyon.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 29/07/2019 Fin: 28/07/2021 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - déclaration honneur: une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Dernier CA: une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - ref simplifiées: tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir, - agrément: l'agrément préfectoral pour le transport des déchets en cours de validité à la date limite de remise des offres, - agrément: l'agrément préfectoral pour le traitement des déchets en cours de validité à la date limite de remise des offres, - agrément: l'agrément préfectoral pour le courtage des déchets en cours de validité à la date limite de remise des offres. Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 08/02/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 11/02/2019 Heure locale: 12:00 Lieu:
10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Au plus tard d'ici 4 ans
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr - Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Consultation ouverte au dispositif MPS: oui. http://marches2.lyon.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 France Téléphone: +33 478141010 Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69433 France Téléphone: +33 478141010 Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
13/12/2018
 
 
C L A S S E    C P V
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures