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appel-offre
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Date de publication : 09/06/2021
Date de péremption : 12/07/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 94)
appel-offre

Mise à disposition et maintenance de conteneurs mobiles pour la pré-collecte et le stockage des déchets pour l'AP-HP (hors les hôpitaux de Berck, San Salvadour et Hendaye)
Numéro de référence:
21.037

2021/S 110-289215  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 09/06/2021 S110 France-Le Kremlin-Bicêtre: Services liés aux déchets et aux ordures 2021/S 110-289215 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Assistance publique hôpitaux de Paris Numéro national d'identification: 26750045201746 Adresse postale: CHU de Bicêtre - 78 rue du Général Leclerc Ville: Le Kremlin-Bicêtre Code NUTS: FR10 Ile-de-France Code postal: 94270 Pays: France Courriel: secretariat.prestations.aca@aphp.fr Téléphone: +33 153146960 Fax: +33 153140102 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aphp.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=767134&orgAcronyme=x7c Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Assistance publique - hôpitaux de Paris - achats centraux hôteliers alimentaires et technologiques Numéro national d'identification: 26750045201746 Adresse postale: CHU de Bicêtre - 78 rue du Général Leclerc Ville: Le Kremlin-Bicêtre Code NUTS: FR10 Ile-de-France Code postal: 94270 Pays: France Courriel: secretariat.prestations.aca@aphp.fr Téléphone: +33 153146960 Fax: +33 153140102 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aphp.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mise à disposition et maintenance de conteneurs mobiles pour la pré-collecte et le stockage des déchets pour l'AP-HP (hors les hôpitaux de Berck, San Salvadour et Hendaye) Numéro de référence: 21.037
II.1.2) Code CPV principal 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'appel d'offres a pour objet les prestations de mise à disposition et maintenance de conteneurs roulants pour la collecte interne des déchets des établissements de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, nécessaires aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:

Le marché a pour objet une mise à disposition et maintenance de conteneurs mobiles pour la pré-collecte et le stockage des déchets nécessaires aux besoins des hôpitaux, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (hors les hôpitaux de Berck, San Salvadour et Hendaye), nécessaires aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Critère 2: valeur technique de l'offre / Pondération: 45 Critère de qualité - Nom: Critère 3: prise en compte du développement durable / Pondération: 5 Coût - Nom: Critère 1: prix / Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le parc en place sur site est estimé à 4 302 bacs pour un volume global de 3 074,58 m3. Quantités prévisionnelles annuelles: 1 326 bacs en location-achat-maintenance et 140 bacs en achat.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; - bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/07/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 12/07/2021 Heure locale: 12:05
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2025.
VI.3) Informations complémentaires:

Les offres sont appréciés au moyen de la liste des critères pondérés et publiés, le cas échéant, dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation: - critère 1 (coefficient:50%): prix; - critère 2 (coefficient:45%): qualité du dossier technique: -- sous-critère a: modalités de gestion du parc de bacs (pondération: 40 %); -- sous-critère b: qualité des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (pondération: 30 %); -- sous-critère c: délai d'intervention et organisation de la continuité du service (pondération: 30 %); - critère 3 (coefficient:5%): prise en compte du développement durable; -- sous-critère a: critères de choix du matériel et des équipements techniques (pondération: 30 %); -- sous-critère b: modalités de recyclage ou de réutilisation (seconde vie) des bacs usagés récupérés (pondération: 30 %); -- sous-critère c: véhicules utilisés pour le transport des bacs ainsi que pour les opérations de maintenance (pondération: 30 %); -- sous-critère d: formation des chauffeurs à l'éco-conduite (pondération: 10 %). Au vu des critères pondérés de jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des soumissionnaires par ordre décroissant. Il retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 28.6.2021 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/, au niveau de cette consultation dans la section «Question», Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/. https://www.marches-publics.gouv.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/06/2021 France-Le Kremlin-Bicêtre: Services liés aux déchets et aux orduresType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 12/07/2021 09/06/2021 FR National
 
 
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