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17/03/2023 S55 France-Pagny-sur-Moselle: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 2023/S 055-158293 Avis de marché Services |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: commune de pagny sur moselle Adresse postale: 1 rue des Aulnois Ville: Pagny-sur-Moselle Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Code postal: 54530 Pays: France Courriel: accueil-mairie@pagnysurmoselle.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25860 |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25860 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: mairie Adresse postale: 1 rue des Aulnois Ville: Pagny-sur-Moselle Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Code postal: 54530 Pays: France Courriel: rene.bianchin@pagnysurmoselle.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25860
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: mairie Adresse postale: 1 rue des Aulnois Ville: Pagny-sur-Moselle Code postal: 54530 Pays: France Courriel: rene.bianchin@pagnysurmoselle.fr Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux (marché de performance énergétique)- |
| II.1.2) | Code CPV principal 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage |
| II.1.3) | Type de marché Services |
| II.1.4) | Description succincte:
nature des prestations assurées par le titulaire :o Poste P1 : gestion de la fourniture d'énergie transformée ou de combustible avec garantie de résultatso Poste P2 : gestion de la conduite des prestations de maintenance, entretien courant et dépannages (base du contrat d'exploitation)o Poste P3 : gestion des prestations de gros entretien et du renouvellement des matériels (garantie totale)odes installations de :ochauffage,oeau Chaude Sanitaire,Otraitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire,oclimatisation et de ventilation.De l'ensemble des bâtiments communaux (au nombre de 21).une variante libre est autorisée mais elle ne portera que sur le programme d'amélioration P3 ou sur la fourniture d'énergie P1. Elle devra amener des solutions permettant d'apporter des gains financiers et d'optimiser les consommations d'énergie, sinon elle ne sera pas analysée. Elle ne sera examinée qu'à la condition qu'une offre d |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
| II.2) | Description |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle Lieu principal d'exécution:
1 rue des Aulnois, 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE |
| II.2.4) | Description des prestations:
lot unique |
| II.2.5) | Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45 Critère de qualité - Nom: Engagement énergétique / Pondération: 15 Prix - Pondération: 40 |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction possible de 12 mois à l'issue de la première période de 48 mois qui démarrera le 1er septembre 2023 (soit une date prévisionnelle d'échéance fixée au 31 août 2028) |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 17/04/2023 Heure locale: 14:00 |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non |
| VI.3) | Informations complémentaires:
Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur site (point de rendez-vous : Centre Technique Municipal situé 53 rue Anatole France 54530 Pagny-Sur-Moselle) avant la remise de leur offre.la visite des installations thermiques est programmée le Mardi 21 mars 2023 à 09h30important : Aucune autre visite ne sera programmée. La visite étant obligatoire, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière.contacts : Joao Luis GUIMARAES (joaoluis.guimaraes@pagnysurmoselle.fr - tél. : 03.83.81.68.34/06.14.17.08.07 ou e service ACCUEIL en cas d'absence (accueil-mairie@pagnysurmoselle.fr - tél. : 03.83.81.71.18)une liste d'émargement sera établie par le Pouvoir Adjudicateur et devra être signée par les entreprises pour justifier de leur participation à la visite de site obligatoire et/ou, il sera délivré un certificat de visite qui sera alors à remettre obligatoirement avec l'offre pour justifier de la participation à ladite visite. Les modalités de cette visite s'effectueront dans des conditions de stricte égalité, pour l'ensemble des candidats, et en présence d'un représentant du Pouvoir Adjudicateur.Il est conseillé aux candidats de prendre connaissance de l'ensemble des pièces du dossier de consultation avant de prendre rendez- vous.aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Toutes les questions complémentaires seront formulées par écrit et répercutée in extenso à l'ensemble des candidats via la plateforme Xmarchés.Objet du marché :Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux (marché de performance énergétique)nature des prestations assurées par le titulaire :o Poste P1 : gestion de la fourniture d'énergie transformée ou de combustible avec garantie de résultatso Poste P2 : gestion de la conduite des prestations de maintenance, entretien courant et dépannages (base du contrat d'exploitation)o Poste P3 : gestion des prestations de gros entretien et du renouvellement des matériels (garantie totale)odes installations de :ochauffage,oeau Chaude Sanitaire,Otraitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire,oclimatisation et de ventilation.De l'ensemble des bâtiments communaux (au nombre de 21).une variante libre est autorisée mais elle ne portera que sur le programme d'amélioration P3 ou sur la fourniture d'énergie P1. Elle devra amener des solutions permettant d'apporter des gains financiers et d'optimiser les consommations d'énergie, sinon elle ne sera pas analysée. Elle ne sera examinée qu'à la condition qu'une offre de base conforme soit présentée par les candidats joaoluis.guimaraes@pagnysurmoselle.fr accueil-mairie@pagnysurmoselle.fr |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy Adresse postale: 5, place de la carrière Ville: Nancy Cedex Code postal: 54036 Pays: France Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: +33 383174343 Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché |
| VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nancy Adresse postale: 5, place de la carrière Ville: Nancy Cedex Code postal: 54036 Pays: France Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone: +33 383174343 Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
13/03/2023 exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux (marché de performance énergétique)- 17/04/2023 17/03/2023 FRA National
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