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Date de publication : 04/08/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ( 75)
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Mise en oeuvre et analyse de l'enquête par questionnaire observatoire des publics de la BNF

2020/S 149-366185  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/08/2020 S149 France-Paris: Services d'enquête auprès des consommateurs 2020/S 149-366185 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Bibliothèque nationale de France Numéro national d'identification: 18004625200177 Adresse postale: Quai François Mauriac Ville: Paris Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE Code postal: 75706 Pays: France Point(s) de contact: Service des marchés Courriel: dmp@bnf.fr Téléphone: +33 153794239 Fax: +33 153794182 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://marchespublics.bnf.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.bnf.fr http://marchespublics.bnf.fr http://marchespublics.bnf.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Loisirs, culture et religion
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mise en oeuvre et analyse de l'enquête par questionnaire observatoire des publics de la BNF
II.1.2) Code CPV principal 79342310 Services d'enquête auprès des consommateurs
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
L'objet de ce marché est la mise en oeuvre et analyse de l'enquête par questionnaire observatoire des publics de la BNF. L'observatoire des publics de la BNF est l'enquête de référence qui sert à l'établissement à avoir une photographie de ses publics à un instant donné.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 42 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4) Description des prestations:
L'objet de ce marché est la mise en oeuvre et analyse de l'enquête par questionnaire observatoire des publics de la BNF. L'observatoire des publics de la BNF est l'enquête de référence qui sert à l'établissement à avoir une photographie de ses publics à un instant donné.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
MAPA en raison de montant.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
30/07/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: Test SAS Ville: Versailles Code NUTS: FR103 Yvelines Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 33 055.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy - Cedex 04 Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: www.paris.tribunal-administratif.fr www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy - Cedex 04 Ville: Paris Code postal: 75181 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: www.paris.tribunal-administratif.fr www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
79342310 - Services d'enquête auprès des consommateurs