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appel-offre
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Date de publication : 20/09/2018
Date de péremption : 18/10/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission d'accompagnement de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le programme d'accélération de la transformation numérique des TPE et petites PME du territoire.
Numéro de référence:
18A0098000

2018/S 181-410197 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
20/09/2018 S181  - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte France-Lyon: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 2018/S 181-410197 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Région Auvergne-Rhône-Alpes 1 esplanade François-Mitterrand Lyon Cedex 02 69269 France Courriel: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr Code NUTS: FRK26 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ http://www.auvergnerhonealpes.fr http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Région Auvergne-Rhône-Alpes Direction des achats, 1 esplanade François-Mitterrand, CS 20033 Lyon Cedex 02 69269 France Courriel: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr Code NUTS: FRK26 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.eu Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu http://www.auvergnerhonealpes.eu https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1617&orgAcronyme=t5y La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mission d'accompagnement de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le programme d'accélération de la transformation numérique des TPE et petites PME du territoire. Numéro de référence: 18A0098000
II.1.2) Code CPV principal 72000000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Mission d'accompagnement de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le programme d'accélération de la transformation numérique des TPE et petites PME du territoire.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 72000000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK Lieu principal d'exécution:
Région Auvergne-Rhône-Alpes.
II.2.4) Description des prestations:
Mission d'accompagnement de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le programme d'accélération de la transformation numérique des TPE et petites PME du territoire.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 65 Prix - Pondération: 35
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an. La reconduction est tacite.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 18/10/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 19/10/2018 Heure locale: 10:00 Lieu:
Site région.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 184 rue Duglesclin Lyon 69003 France Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), - référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative), - référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative), - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence, - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du tribunal administratif de Lyon 184 rue Duglesclin Lyon 69003 France Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/09/2018
 
 
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