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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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mission d'assistance à maitrise d'ouvrage d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations :
ORCOD-IN Grigny
Numéro de référence:
ORCOD202112

2022/S 130-370688  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Paris: Services de conseil en gestion générale 2022/S 130-370688 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: etablissement Public Foncier IDF Adresse postale: 4/14 rue Ferrus Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75014 Pays: France Courriel: Service-marches@epfif.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epfif.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: EPIC
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations : ORCOD-IN Grigny Numéro de référence: ORCOD202112
II.1.2) Code CPV principal 79411000 Services de conseil en gestion générale
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations : ORCOD-IN Grigny
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 162 725.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes 79311000 Services d'études
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4) Description des prestations:
le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations : ORCOD-IN Grigny.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP et ses annexes.Par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du Code de la Commande Publique, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE dans la rubrique questions
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Critère no1 : L'équipe dédiée aux missions / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution / Pondération: 21 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : La composition de l'équipe dédiée / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : L'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi des missions / Pondération: 4 Critère de qualité - Nom: Critère no2 : La méthodologie / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension des enjeux / Pondération: 4 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Les méthodes de travail / Pondération: 23 Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle / Pondération: 8 Prix - Pondération: 35
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 226-595315
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 202200023 Intitulé:
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage d'acquisition de fonciers dans le cadre de procédures d'expropriations ORCOD-IN Grigny
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ratp real estate Numéro national d'identification: 380 038 687 00030 Adresse postale: 12 avenue du Val de Fontenay Ville: Fontenay-sous-Bois Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94120 Pays: France Courriel: Ao@ratprealeaste.com Adresse internet: https://www.ratprealestate.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: thome heitzmann Numéro national d'identification: 899 419 857 00011 Adresse postale: 1 rue Raoul Ponchon - parc d'affaires Oberthur Ville: Rennes Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine Code postal: 35000 Pays: France Courriel: Contact@thavocat.fr Adresse internet: https://thavocats.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: geometres experts - techniques topo Numéro national d'identification: 642 019 038 000 99 Adresse postale: 10 rue Mercoeur Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75011 Pays: France Courriel: Paris@ttge.fr Adresse internet: http://www.tt-geometres-experts.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: scp nicolay lanouvelle hannotin Numéro national d'identification: 433 634 904 000 18 Adresse postale: 11 rue de Phalsbourg Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75017 Pays: France Courriel: Courrier@scpnlh.com Adresse internet: https://www.societe.com/societe/scp-nicolay-lanouvelle-hannotin-433634904.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 162 725.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
le marché est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. - sans montant minimum- avec un montant maximum de 1 200 000 euros HT pour la durée initiale du marché (24 mois), ainsi que pour la période de reconduction.montant du DQE de l'attributaire : 1 162 725 euro(s) (H.T.).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Paris Adresse postale: 7 rue de Jouy Ville: Paris Cedex 04 Code postal: 75181 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Paris: Services de conseil en gestion généraleType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études 
79400000 - Conseil en affaires et en gestion et services connexes 
79411000 - Services de conseil en gestion générale