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appel-offre
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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 08/11/2021
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 92)
appel-offre

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour études de faisabilité approfondies d'ouvrages de franchissement et d'adaptations de l'environnement ferroviaire
Numéro de référence:
2100028

2021/S 199-519373  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Bois-Colombes: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 2021/S 199-519373 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de bois colombes Adresse postale: 15 rue Charles Duflos Ville: Bois Colombes Cedex Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92277 Pays: France Courriel: Juridique@bois-colombes.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://bois-colombes.com/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: commune de Bois-Colombes Adresse postale: 15 rue Charles Duflos Ville: Bois Colombes Cedex Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92277 Pays: France Courriel: Juridique@bois-colombes.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.bois-colombes.com/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798031&orgAcronyme=b2g La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.maximilien.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour études de faisabilité approfondies d'ouvrages de franchissement et d'adaptations de l'environnement ferroviaire Numéro de référence: 2100028
II.1.2) Code CPV principal 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour études de faisabilité approfondies d'ouvrages de franchissement et d'adaptations de l'environnement ferroviaire
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Lieu principal d'exécution:
bois-Colombes
II.2.4) Description des prestations:
le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour études de faisabilité approfondies d'ouvrages de franchissement et d'adaptations de l'environnement ferroviaire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 18 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
le marché est passé selon une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique.Cette procédure est une procédure restreinte. Ainsi, cette première phase est une phase de candidature. Les candidats doivent transmettre les pièces de candidature indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Seuls les candidats présentant les capacités techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter les prestations seront admis à présenter une offre.Conformément aux articles R2142-17 et R2142-18 du Code de la commande publique, le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre ne peut être inférieur à 3, sauf si :- le nombre de candidats est inférieur à 3 ;- le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, dans ce cas le pouvoir adjudicateur poursuivra la procédure de dévolution du marché avec ces candidats
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
les candidats peuvent transmettre leur candidature sous forme de Dume.Les candidats transmettent :1. Lettre de candidature : imprimé Dc1 joint au Dce2. Déclaration du candidat : Imprimé Dc2 joint au Dce3. Note de compréhension des objectifs, basé sur le projet de CCP (maximum 15 pages, format A4)4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet5. Dans le cas d'un candidat faisant appel à un sous-traitant, celui-ci devra transmettre une attestation prouvant qu'il mettra à disposition ses compétences pour l'exécution du marché
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
les candidats transmettent :6. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
les candidats transmettent :7. Les candidats devront obligatoirement justifier, par la production de CV, diplômes et références (pour chaque intervenant envisagé), des compétences suivantes :- ingénierie et conception d'ouvrages d'art, avec maîtrise de l'écosystème ferroviaire ;- ingénierie des déplacements ;- ingénierie des VRD ;- paysage ;- urbanisme et aménagement urbain ;- environnement ;8. Le cas échéant, une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ;9. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;10. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;11. Le cas échéant des certificats de qualifications professionnelles ;12. Toute autre information jugée utile par le candidat pour apprécier ses capacités techniques et professionnelles
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 08/11/2021 Heure locale: 17:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
pour plus de clarté sur les prestations qu'aura à exécuter le titulaire et sur les modalités de transmission des candidatures, le Règlement de la consultation et le projet de contrat sont sur la plateforme Maximilien.*****Le marché est passé selon une procédure avec négociation au sens des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique.En effet, les études à mener sont complexes, notamment du fait de l'environnement ferroviaire et des emprises d'ouvrages d'arts existants dans lesquels elles vont s'inscrire, tout comme de l'existence d'une multiplicité d'acteurs et partenaires (sncf, sgp, idfm, Cd92) auprès desquels de nombreuses données d'entrée et à chaque phase, une validation des postulats/scénarii doit être recueillie.Les études objet du marché comportent également deux phases distinctes à échelonner entre un premier niveau de faisabilité d'ouvrage puis une suite, sur des faisabilités détaillées et coordonnées,pouvant s'assimiler à des premières missions de conception.Cette procédure est une procédure restreinte. Ainsi, cette première phase est une phase de candidature. Les candidats doivent transmettre les pièces de candidature indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Seuls les candidats présentant les capacités techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter les prestations seront admis à présenter une offre.*****ce marché comprend une tranche optionnelle conformément aux articles R2113-4, R2113-5 et R2113-6 du Code de la commande publique.*****si nécessaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché similaire. *****Ce contrat est un marché public conclu à prix global et forfaitaire.*****les critères de sélection des candidatures, par ordre décroissant d'importance sont :1. Qualité des moyens humains proposés pour la réalisation de la mission et pertinence de la composition du groupement, le cas échéant;2. Niveau de compréhension des objectifs de la mission et intérêt pour le sujet;3. Pertinence et qualité des références
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP Ville: Cergy Pontoise Cedex Code postal: 95027 Pays: France Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173400 Fax: +33 130173459 Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants :1. Référé précontractuel (Code de justice administrative - cJA, art. L.551-1 et suivants) ;2. Référé contractuel (Code de justice administrative - cJA, art. L.551-13 et suivants) ;3. Recours en contestation de validité du contrat dit "Tarn et Garonne" (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse