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Date de publication : 31/01/2019
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 90)
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Mission d'assistance pour le passage de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale
Numéro de référence:
2018-079

2019/S 22-048513 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
31/01/2019 S22  - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte France-Belfort: Services d'études 2019/S 022-048513 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Territoire habitat (OPH) 44 bis rue Parant - CS 40 189 Belfort 90004 France Point(s) de contact: Cellule marchés Téléphone: +33 384367071 Courriel: marches@th90.fr Code NUTS: FRC24 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.th90.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com http://www.th90.fr/ http://achatpublic.com
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Logement et équipements collectifs
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mission d'assistance pour le passage de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale Numéro de référence: 2018-079
II.1.2) Code CPV principal 79311000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Mission d'assistance pour le passage de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 32 800.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC24
II.2.4) Description des prestations:
Mission d'assistance pour le passage de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Mission d'assistance pour le passage de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Expérience dans le logement social / Pondération: 20 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7o du décret no 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2019-0002.00
Lot nº: 00 Intitulé:
Mission d'assistance pour le passage de la comptabilité publique à la comptabilité commerciale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
10/01/2019
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Mazars Besançon France Code NUTS: FRC21
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 32 800.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La procédure de passation est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Besançon Besançon 25000 France Téléphone: +33 381826000 Fax: +33 381826001
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Cciral - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 1 rue du Préfet Erignac Nancy 54038 France
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier Besançon 25000 France Téléphone: +33 381826000 Fax: +33 381826001
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
28/01/2019
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études