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Date de publication : 04/08/2020
Date de péremption : 24/09/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Mission de conseil, de direction artistique et de coordination événementielle pour l'organisation d'un grand événement transversal, collectif et partage
Numéro de référence:
RF7Q005

2020/S 149-366238  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/08/2020 S149 France-Reims: Services récréatifs, culturels et sportifs 2020/S 149-366238 Services sociaux et autres services spécifiques - marchés publics Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Reims Adresse postale: esplanade Simone Veil - CS 80036 Ville: Reims Cedex Code NUTS: FRF23 Marne Code postal: 51722 Pays: France Courriel: C3cpoleeconomique@grandreims.fr Téléphone: +33 326777330 Fax: +33 326777778 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://Marches.grandreims.fr http://Marches.grandreims.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4244&orgAcronyme=r8t
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Commune
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Mission de conseil, de direction artistique et de coordination événementielle pour l'organisation d'un grand événement transversal, collectif et partage Numéro de référence: RF7Q005
II.1.2) Code CPV principal 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer une mission de conseil, de direction artistique et de coordination dans la mise en oeuvre d un grand événement transversal, collectif et partagé renforçant la singularité et l'attractivité de la Ville et s'inscrivant dans la durée. Le présent accord-cadre est décomposé en deux phases (phase 1: événement de préfiguration - 2021 et phase 2: grand événement - édition 2022). Il est composite, correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie à bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 5 000 EUR HT.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF23 Marne
II.2.4) Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer une mission de conseil, de direction artistique et de coordination dans la mise en oeuvre d'un grand événement transversal, collectif et partagé renforçant la singularité et l'attractivité de la Ville et s'inscrivant dans la durée.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation Liste et brève description des règles et critères:
 - une lettre de candidature; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global; - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les candidats devront joindre une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application de l'article
   4. 1 du RC. En cas de remise du Document unique de marché européen (DUME), celui-ci devra être rédigé en français.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de la procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre. Les négociations pourront prendre la forme d'entretiens oraux ou d'échanges écrits et pourront porter sur l'intégralité des éléments de l'offre et notamment sur le prix.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d'intérêt Date: 24/09/2020 Heure locale: 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. La remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687 Fax: +33 326210187
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA; - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du
   4. 4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA); - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
92000000 - Services récréatifs, culturels et sportifs