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Date de publication : 06/05/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

appel-offre

mission de coordination Sps niveau 1, pour la conception de la ligne T5 (Bhns), sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
Numéro de référence:
22-Epmd-Kmnc-T5spsn1

2022/S 89-245857  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/05/2022 S89 France-Rouen: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 2022/S 089-245857 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: metropole rouen normandie Numéro national d'identification: 20002341400101 Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand Ville: Rouen Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76176 Pays: France Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr Téléphone: +33 232764422 Fax: +33 232764429 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
mission de coordination Sps niveau 1, pour la conception de la ligne T5 (Bhns), sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie Numéro de référence: 22-Epmd-Kmnc-T5spsn1
II.1.2) Code CPV principal 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de 1ere catégorie, pour les opérations de travaux de conception et réalisation de la ligne T5, sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie (communes de Mont Saint Aignan et de Rouen)
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur hors TVA: 49 500.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de 1ere catégorie, pour les opérations de travaux de conception et réalisation de la ligne T5, sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie (communes de Mont Saint Aignan et de Rouen)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
feder
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 023-059040
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: M22024
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/04/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: qualiconsult Adresse postale: avenue Des Hauts Grigneux - mach 8 Ville: Bihorel Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime Code postal: 76420 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot: 49 500.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande avec maximum de 220 000 euro(s) Ht à la société Qualiconsult.A titre indicatif, le montant du détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 59 400 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no22-14759 publié le 30/01/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 023-059040 diffusé le 02/02/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone: +33 235583500
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
03/05/2022 France-Rouen: Services de conseil en matière de santé et de sécuritéType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 06/05/2022 FR National
 
 
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